Logement Pinel : les normes énergétiques à respecter pour être éligible

Pour pouvoir bénéficier des avantages du dispositif Pinel, il vous faudra vous plier à plusieurs conditions d’éligibilité. Parmi elles, nous retrouvons des critères propres au logement et aux performances énergétiques du logement. Quels sont-ils ? Sont-ils les mêmes pour les biens neufs et rénovés ? Immobilier Neuf Conseil fait le point avec vous sur les normes obligatoires à respecter.

La performance énergétique au cœur du dispositif 

Le bâtiment est le secteur le plus énergivore en France, représentant 42 % de l’énergie totale et 23 % des émissions de gaz à effet de serre (GES). Cela impacte très fortement le climat, mais aussi le portefeuille des ménages les plus modestes, qui, bien souvent, dépensent beaucoup pour se chauffer. 

La loi Pinel a été pensée de manière à permettre l’accès aux logements performants à cette catégorie de personnes. Des conditions d’éligibilité du locataire ont donc été mises en place dans ce but. Elle pousse également à la création de logements plus propres et à l’impact écologique limité, pour s’aligner aux obligations imposées par le Grenelle de l’environnement. Voilà pourquoi des critères énergétiques sont exigés afin que les investisseurs puissent bénéficier des avantages du dispositif. Elles s’appliquent aussi bien aux biens neufs, vendus en l’état futur d’achèvement qu’à ceux rénovés. 

Programmes neufs éigibles aux dispositifs PINEL

La norme RT 2012 

Depuis le 1er janvier 2013, les logements neufs, les logements en VEFA et les extensions de plus de 50 m² doivent obligatoirement se conformer à la Réglementation Thermique 2012

Son objectif principal est de restreindre la consommation d’énergie primaire à 50 kWhEP/m²/an maximum, en respectant 3 exigences. 

La première vise les besoins bioclimatiques du bâti (Bbiomax), qui se réfèrent au système de chauffage, de refroidissement et d’éclairage. Le but étant de limiter leur consommation d’énergie en optimisant le bâti. Cela peut se faire en maximisant les surfaces vitrées orienté sud, en augmentant l’épaisseur de l’isolant, ou encore en utilisant des huisseries à triple vitrage

La deuxième concerne la consommation d’énergie primaire (Cepmax), qui exige de ne pas excéder 50 kWhEP/m²/an, en prenant en compte le chauffage, la climatisation, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les autres systèmes annexes. Cela passe donc par l’optimisation des critères Bbio mais aussi par l’intégration d’un système de production d’énergies renouvelables (comme le panneau solaire). 

Enfin, la troisième se rapporte au confort en été, la température intérieure conventionnelle (Ticréf). Elle impose une température maximum de 26 °C, à ne pas dépasser lors d’un épisode de 5 jours consécutifs de fortes chaleurs. Pour y parvenir, l’accent est mis sur l’utilisation de matériaux emmagasinant efficacement l’énergie ou encore par la mise en place de protections solaires sur les vitrages

Certification HPE 2009 et BBC Rénovation 2009 

Pour pouvoir être éligible, un logement ancien doit viser des performances énergétiques proches du neuf. Pour ce faire, vous avez le choix entre trois solutions pour rendre votre bien compatible aux exigences du dispositif. 

La première consiste à obtenir la certification HPE 2009. Pour cela, il faut : 

  • Une consommation énergétique inférieure d’au moins 10 % à la consommation de référence, 
  • Et qu’au moins 50 % de l’énergie dépensée par le système de chauffage provienne d’une installation biomasse ou que le système de chauffage utilise au moins 60 % d’énergie renouvelable. 

La deuxième est l’obtention du label BBC Rénovation 2009, dont l’exigence principale est de ne pas dépasser 80 kWhep/m2/an de consommation d’énergie primaire. Cela concerne le moyen de chauffage, la climatisation, l’ensemble des éclairages, la production d’eau chaude et la ventilation. Il vous faudra également obéir à des normes de perméabilité de l’air, en optimisant l’isolation, mais aussi de production d’électricité, en favorisant l’utilisation d’énergies renouvelables. 

Enfin, la dernière solution consiste à respecter au moins 2 des 4 exigences listées par le décret du 5 mars 2012, qui sont :  

  • Une isolation permettant une résistance thermique totale supérieure ou égale à 4 (m².K)/W pour la toiture, 
  • Une isolation permettant une résistance thermique totale supérieure ou égale à 3 (m².K)/W s’il s’agit de l’isolation des murs donnant sur l’extérieur, 
  • Les fenêtres doivent présenter un coefficient de transmission thermique Uw inférieur ou égal à 1,6 W/(m².K), 
  • La mise en place d’un des moyens de chauffage ou de production d’eau chaude suivants : 
  • Chaudière à combustible fossile à condensation au sens de la directive européenne 92/42/CE, 
  • Pompe à chaleur, autre que air/air, de coefficient de performance (COP) en mode chauffage supérieur ou égal à 3,3, 
  • Chaudière fonctionnant au bois ou autres biomasses, de rendement énergétique supérieur ou égal à 80 %, 
  • Poêle à bois, foyer fermé ou insert de cheminée intérieur de rendement énergétique supérieur ou égal à 70 %, 
  • Système de production d’eau chaude sanitaire utilisant l’énergie solaire et doté de capteurs solaires disposant d’une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente, 
  • Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire de COP supérieur ou égale à 2,3. 

La norme RE2020 

Sa mise en place a été repoussée au 1er janvier 2022 et elle est venue remplacer la norme RT2012 pour tous les permis de construire déposés après l’été 2021. Elle s’applique cependant déjà aux bâtiments publics neufs depuis 2018. 

Son objectif est d’aller encore plus loin, par rapport à son prédécesseur, en respectant les exigences suivantes : 

  • Avoir une consommation de chauffage inférieure à 12 kWhEP/(m2.an)  
  • Avoir une consommation totale d’énergie inférieure à 100 kWhEP/(m².an)  
  • Avoir la capacité de produire de l’énergie afin que le bilan énergétique soit positif pour les postes suivants : chauffage, luminaires, eau chaude et climatisation, par le biais de panneaux photovoltaïques par exemple ;  
  • Ne pas dépasser le plafond d’émission de dioxyde de carbone pour la consommation d’énergie, fixé à 4 kg de CO2/(m².an) 

En plus des postes chauffage, climatisation, eau chaude et éclairage, la RE2020 prend en compte les appareils ménagers et électroménagers. Elle tend également à supprimer le gaspillage énergétique en favorisant une gestion intelligente de la consommation. Enfin, la nouvelle norme intègre la production d’énergie et l’empreinte environnementale, là où la RT2012 ne s’intéressait qu’à l’isolation thermique du bâtiment. 

Programmes neufs éigibles aux dispositifs PINEL

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