Qu’est-ce qu’un impôt ?

Les impôts font partie de notre quotidien et nous permettent de bénéficier d’une large palette de services qui nous sont bien souvent enviés par les autres pays. Mais comment cela fonctionne-t-il ? Quelles différentes formes peuvent-ils revêtir ? Immobilier Neuf Conseil fait le point pour vous.

Définition et utilité de l’impôt 

Est appelé « impôt », et parfois « taxe », « contribution » ou « redevance », le versement obligatoire que le contribuable (ou assujetti) réalise au profit des administrations publiques, sans aucune contrepartie de leur part. Il concerne aussi bien les personnes physiques que les personnes morales. Les recettes collectées sont ensuite employées pour financer les services publics et la protection sociale dont nous jouissons au quotidien : 

  • L’enseignement ; 
  • La santé ; 
  • La sécurité ;  
  • La solidarité ; 
  • La justice ; 
  • Les transports ; 
  • La culture ; 
  • Le sport ; 
  • Etc. 

Ils sont la base de notre modèle Français. Des services normalisés qui paraissent si évidents que l’on a tendance à oublier grâce à quoi nous pouvons en bénéficier. En pratique, l’État collecte l’argent de deux manières. 

Les deux types d’impôts 

Les impôts directs 

Dans ce cas de figure, l’impôt est établi sur mesure pour le contribuable qui en est redevable auprès de l’administration fiscale. En d’autres termes, il est supporté et réglé par la même personne. Le montant de l’impôt se trouve donc en lien direct avec la situation de celui-ci (revenus, résidence, patrimoine, etc.). 

Parmi les impôts directs, nous pouvons notamment retrouver l’impôt sur le revenu, la taxe foncière, l’impôt de solidarité sur la fortune ou encore l’impôt sur les sociétés. 

Les impôts indirects 

En ce qui concerne l’impôt indirect, le contribuable et le redevable sont deux personnes distinctes. Ainsi, l’impôt est payé par le contribuable à un tiers qui est ensuite chargé de le reverser au Trésor public. Le redevable, qui peut être une personne physique ou morale, collecte l’impôt en le répercutant sur le prix de son produit ou de sa prestation. Son montant n’est donc pas corrélé à la situation du contribuable qui s’en acquitte, et s’avère le même pour tous. 

L’impôt indirect est souvent qualifié « d’indolore », car il se fond avec le prix du produit, le rendant moins perceptible que l’impôt direct, qui nous est directement et personnellement adressé. 

La TVA est le plus connu de tous, mais il y a également le droit de douane, les droits de mutation ou encore la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui s’applique notamment sur le carburant. 

La différence entre l’impôt direct et l’impôt indirect  

Le critère de distinction principal repose sur la personne chargée de reverser l’impôt à l’administration fiscale. C’est ce que l’on va appeler l’incidence fiscale, c’est-à-dire qui supporte la charge de l’impôt en dernière instance. 

Concernant l’impôt direct, c’est l’assujetti qui en est directement redevable.  À l’inverse, dans le cadre d’un impôt indirect, c’est le tiers collecteur qui est tenu de reverser l’impôt qu’il a perçu du contribuable. 

 

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Pour en savoir plus sur la thématique : Impots

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