Qu’est-ce que l’éco prêt à taux zéro (éco-PTZ) ?

Qui peut bénéficier de l’éco-PTZ ? 

Contrairement au prêt à taux zéro % (PTZ), l’éco-PTZ ne requiert aucune condition de ressources particulière pour en profiter. Aussi, vous pour vous en faire la demande, que vous soyez :  

• Propriétaire occupant ou bailleur ; 
• Copropriétaire occupant ou bailleur, sous certaines conditions ;  
• Une SCI redevable de l’impôt sur le revenu, dont au moins un des associés est une personne physique. 

En ce qui concerne le logement, il doit être achevé depuis plus de 2 ans au commencement des travaux. Si vous êtes bailleur, il devra être loué uniquement en tant que résidence principale du locataire. Enfin, dans le cadre des SCI, le bien doit être occupé par un associé, personne physique, ou mis en location à un locataire tiers à la SCI. 

Quels travaux peuvent être financés par l’éco prêt à taux zéro ? 

Le but de l’éco-PTZ est d’améliorer les performances énergétiques de votre logement. Pour ce faire, quatre options s’offrent à vous :  

• Réaliser une ou plusieurs actions pour la rénovation énergétique de votre logement parmi une liste exhaustive ;  

Effectuer une rénovation énergétique globale, de façon à atteindre une consommation conventionnelle inférieure à 331 kWhEP/m²/an en énergie primaire, en limitant la consommation du chauffage, du système de refroidissement, de l’eau chaude sanitaire ou encore de l’éclairage, et réaliser un gain énergétique d’au moins 35 % ; 

• Réhabiliter votre système d’assainissement non collectif, de manière qu’il ne consomme pas d’énergie ; 
• Financer le reste à charge des travaux qui ne rentrent pas dans les aides du programme « Habitez mieux » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). 

Si vous choisissez la rénovation énergétique globale, il vous sera nécessaire de faire réaliser un audit énergétique de votre bien par un professionnel qualifié (architecte ou bureau d’études compétent). Il calculera la consommation énergétique du logement, et pourra vous aiguiller sur les travaux à prioriser. Vous pouvez également demander les conseils gratuits des conseillers spécialisés de France Rénov’, joignables par téléphone, du lundi au vendredi, au 0 808 800 700 (service gratuit + coût d’un appel). 

Enfin, les travaux devront être réalisés par un professionnel qualifié « Reconnu garants de l’environnement » (RGE), et être effectués au maximum 3 ans après l’émission de l’offre. 

Les travaux pris en charge par l’éco-PTZ peuvent être :  

• L’isolation thermique de la toiture ; 
• L’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ; 
• L’isolation thermique des fenêtres, à la condition que les matériaux utilisés viennent en remplacement de parois en simple vitrage, et portes donnant sur l’extérieur ; 
• L’isolation des planchers bas ; 
• L’installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire ; 
• L’installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ; 
• L’installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable. 

Il est recommandé de commencer par l’isolation et la ventilation du logement, avant de changer de système de chauffage. 

Quel est le montant de l’éco-PTZ ? 

Selon l’option choisie et le type de travaux, le crédit peut atteindre 50 000 €, remboursables sur une durée de 20 ans au maximum. Les plafonds par catégorie de travaux sont les suivants :  

• Action simple sur parois vitrées : 7 000 € ; 
• Action simple : 15 000 € ; 
• 2 travaux : 25 000 € ; 
• 3 travaux ou plus : 30 000 € ; 
• Travaux sur la performance énergétique globale : 50 000 € ; 
• Réhabilitation de l’assainissement non collectif : 10 000 € ; 
• En complément du dispositif « Habiter mieux » : 20 000 €. 

Le montant octroyé par l’éco-PTZ permet le financement des travaux susmentionnés, des travaux indissociablement liés (reprise d’électricité, système de ventilation, etc.), des frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude…) et des frais éventuels d’assurance maître d’ouvrage. 

Quelles sont les démarches pour obtenir un éco prêt à taux zéro ? 

Une fois votre projet déterminé, il vous faudra vous rendre auprès d’une banque ayant signé une convention avec l’État, les autorisant à accorder l’éco-PTZ. Vous devrez leur transmettre un dossier de demande d’éco prêt à taux zéro, qui contient :  

• Un formulaire d’emprunteur, rempli par le demandeur ; 
• Un formulaire d’entreprise, à renseigner par la ou les entreprises en charge des travaux ;  
• Un justificatif de l’utilisation du logement en tant que votre résidence principale (le cas échéant, elle doit le devenir dans les 6 mois suivant l’achèvement des travaux) ; 
• Votre dernier avis d’imposition ; 
• Un descriptif des travaux, comprenant le montant prévisionnel, signé par chaque entreprise, et accompagné des devis détaillés. 

La banque se chargera ensuite d’étudier votre dossier, comme pour un crédit classique, en prêtant attention à votre taux d’endettement et votre capacité de remboursement. 

Si votre demande est acceptée, le versement de la somme peut se faire en une seule fois sur la base du descriptif travaux et des devis. Il peut également s’effectuer en plusieurs fois sur la base des factures communiquées au fur et à mesure. 

Dans tous les cas, vous devrez transmettre à la banque tout document justifiant de la bonne réalisation des travaux, et ce, dans les 3 ans suivant le versement de l’éco-PTZ. 

Peut-on toucher l’éco-PTZ plusieurs fois ? 

Il est possible d’en demander un deuxième, qui servirait à financer des travaux d’économie d’énergie sur le même logement, mais à certaines conditions :  

• La demande doit être effectuée avant le 31 décembre 2023, et intervenir dans les 5 ans suivant l’accord de la banque pour votre 1er éco-PTZ ; 

• Le montant du 1er prêt doit être inférieur à 30 000 €, et la somme des 2 éco-PTZ ne peut dépasser ce plafond ; 

• Les travaux visés doivent figurer parmi la liste suivante : 

• Isolation thermique de la toiture 

• Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur 

• Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur 

• Isolation des planchers bas 

• Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire 

• Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable 

• Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable. 

Le plafond des deux prêts étant porté à 30 000 €, il peut être plus avantageux et préférable d’effectuer en premier lieu une rénovation globale, dont le montant maximum accordé est de 50 000 €. 

Les démarches pour obtenir ce second éco-PTZ sont les mêmes que pour le premier. 

Quels sont les avantages de l’éco prêt à taux zéro ? 

Cette aide de l’État possède plusieurs avantages : 

• Il n’a pas de taux d’intérêt ;  

• Contrairement au PTZ, il est octroyé sans condition de ressources, ce qui permet à tout contribuable français d’obtenir une aide pour la rénovation énergétique de son logement ;  

• Le prêt est cumulable avec d’autres aides : prêt à taux zéro (PTZ) pour l’accession à la propriété, dispositifs « Habiter Mieux » et « MaPrimeRénov’ », les aides des collectivités territoriales et les certificats d’économie d’énergie (CEE) ; 

• Il peut vous être accordé plus d’une fois pour un même logement.