Rénovation énergétique : Les mesures prises par le gouvernement

Présentation de l’aide Financière  

Présentée par le ministère de la Transition écologique, une nouvelle aide sera mise en place destinée aux “rénovations globales et performantes énergétiques”. Celle-ci est financée par les Certificats d’économie d’énergie (CEE) ayant pour objectif de pousser les propriétaires à bien isoler leur logement et soutenir leur pouvoir d’achat tout en participant à la transition écologique et solidaire. Cette aide sera mise en place en fin d’année et concernera tout autant les biens individuels que collectifs. De plus, le ministère indique que ce “coup de pouce” sera cumulable avec MaPrimeRénov.  

Le gouvernement souhaite également lutter contre les “passoires thermiques” en incitant les propriétaires à réaliser les rénovations nécessaires sur 7 ans. 

Le projet d’arrêté sera soumis au conseil supérieur de l’énergie Mardi 29 Septembre 2020 afin de fixer le montant de l’aide inscrit dans le plan de relance en précisant les critères afin de bénéficier de ce coup de pouce.  

Les conditions afin de profiter de l’aide  

Afin d’être éligible à l’aide prévue, certaines conditions sont prévues :  

• Atteindre au moins 55% d’économies pour les maisons et 35% pour les bâtiments collectifs. 
• Sortir des énergies carbonées (fioul vers la chaleur renouvelable ou gaz) grâce à la rénovation. 
• Le versement de l’aide se fera sur la base d’un audit énergétique.. 

7 ans pour réduire les logements “énergivores” 

Le gouvernement souhaite réduire de manière considérable les “passoires thermiques” qui représentent actuellement plus de 6,7 millions de logements. Afin d’inciter les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation, l’État a prévu de mettre en place certaines mesures durant les 7 prochaines années.   

En 2021

La première étape débute en 2021 : les propriétaires de logements qualifiés de “passoires thermiques” classés G (consommation supérieure à 450 KWh/m²) par le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ne pourront pas augmenter le loyer de leur locataire s’ils n’ont pas effectué les travaux de rénovation nécessaires à une meilleure performance énergétique.  

En 2022

Pour l’année 2022 d’autres mesures seront mises en place pour les propriétaires souhaitant vendre ou louer leur bien. D’autre part, ils devront effectuer obligatoirement un audit énergétique afin de mesurer avec précision les performances du logement.  

En 2023

Lors de l’année 2023, les logements ayant une très forte consommation d’énergie seront considérés comme “logements indécents”. Un bien de ce type peut encourager le locataire à demander au propriétaire une mise aux normes du logement. En cas de refus de ce dernier, l’habitant du logement peut saisir le tribunal qui pourra imposer les travaux de rénovation ainsi qu’une réduction du loyer.  

Avant 2028  

Avant la fin des sept années prévues par le gouvernement, les propriétaires ont l’obligation de réaliser les travaux nécessaires afin de rendre conforme leur logement et donc d’atteindre la classe E selon le DPE.  

Résumé  

Depuis la présentation du plan de relance au début du mois, le gouvernement commence à appliquer les mesures annoncées. Cette première mesure qui a déjà fait ses preuves dans le passé permettra de réduire la consommation d’énergie dans les foyers où celle-ci est trop élevée. Elle contribuera par consequent à l'amelioration du parc locatif.