Plafond de Loyers loi Pinel 2021

Afin de pouvoir bénéficier de la réduction d'impôt associée à un investissement Pinel, l'investisseur se doit de respecter différents plafonds PINEL et nottament la limite de loyer maximale applicable aux locataires du logement en location. Comment se calculent les plafonds de loyer Pinel ? De quoi dépendent-ils ? Notre exemple détaillé ci-dessous.

Simulateur plafond de loyers Pinel 2021








Détail du calcul d'un plafond de loyers Pinel en 2021

Le plafond de loyers Pinel est le loyer mensuel maximum qu'un investisseur pourra demander aux locataires du logement dans lequel il a investi dans le cadre de la loi Pinel.

Ce montant dépend de 2 critères :

  • La surface utile du logement
  • La zone éligible Pinel où se situe le logement

La formule de calcul pour déterminer le plafond de loyer maximum d'un logement Pinel dans sa zone éligible est la suivante :

Plafond Pinel = Surface Utile Pinel x Coefficient multiplicateur Pinel x Barême Pinel

Surface Utile Pinel

La première étape est de calculer la surface utile du logement selon la formule suivante :

Surface Utile = Surface Habitable + 0,5 x Surface des Annexes

Pour obtenir la surface utile d'un logement, il faut donc ajouter la moitié des surfaces annexes à la surface de l'habitation. Balcons, terrasses et caves sont considérées comme annexes, contrairement aux parking.

Le plafonnement des surfaces annexes s'élève à 8m².

Coefficient multiplicateur Pinel

Le coefficient multiplicateur se calcule de la manière suivante :

Coefficient multiplicateur Pinel = (19 / Surface Utile) + 0.7

Ce coefficient est plafonné à la valeur 1,2.

Barème Pinel

Ce barême est révisé chaque année par le gouvernement et varie selon la zone dans laquelle le logement Pinel se trouve. Le barème ci-dessous tient compte de la mise à jour du 1er janvier 2021 parue sur le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFIP).

Zone Pinel

Barême Pinel 2021

Zone A Bis

17,55€/m²

Zone A

13,04€/m²

Zone B1

10,51€/m²

Zone B2

9,13€/m²

Exemple de calcul d'un plafond de loyers Pinel

Prenons un appartement Pinel de 55 m² avec balcon de 6 m² et situé à Rouen dont nous souhaitons calculer le montant maximum de loyer mensuel possible pour une location dans le cadre du dispositif Pinel.

  • Calcul de la surface utile = 55 m² + (0,5 x 6 m²) = 58 m²
  • Calcul du coefficient multiplicateur = (19 / 58) + 0.7 = 1.028
  • Détermination du barême Pinel : Rouen est situé en zone B1 => le barême applicable est de 10,51 € / m²
  • Calcul du plafond de loyer = 58 m² x 1.028 x 10,51 € / m² = 626,65 €

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