Les principales définitions de l’immobilier

L'immobilier est un domaine complexe et remplit de termes et de sigles à connaître. Afin de vous aider, nous avons réuni sur cette page les termes les plus couramment utilisés dans le secteur de l’immobilier ainsi que leur définition. N’hésitez pas à revenir consulter ces pages régulièrement pour ne plus vous trouver sans réponse face à un futur acquéreur !

Acompte

Un acompte, aussi appelé séquestre ou dépôt de garantie, représente la première somme d’argent que devra verser le futur acquéreur au vendeur. L’acheteur manifeste alors sa volonté d’acquérir le bien en question et fait donc preuve d’engagement. Cette somme est indisponible, incessible et insaisissable (article L 261-15 alinéa 3 du Code de la Construction et de l’Habitation)...

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Attique

Lorsque l’on parle d’un appartement neuf en attique, il s’agit tout particulièrement d’un logement construit au sommet d’un immeuble. On le distingue d’ailleurs avec son retrait par rapport à la façade du bâtiment. Il offre ainsi en général de larges terrasses à ses habitants avec une vue des plus plaisantes...

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Condition supensive

Le contrat dépendra d’une condition particulière dite suspensive. Les conditions suspensives sont des évènements que chaque partie devra réaliser pour que la vente se concrétise. Celles-ci sont souvent limitées dans le temps...

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Déclaration 2042 

Depuis 2019, la déclaration des revenus par Internet est devenue obligatoire.  Afin de la remplir, il suffit de se rendre sur le site impots.gouv.fr et accéder au service de télédéclaration constamment accessible...

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Déclaration 2044

La déclaration n°2044 fait partie des déclarations de revenus fonciers. Elle est utilisée par les propriétaires de location non meublée qui perçoivent plus de 15 000€ en termes de revenus fonciers...

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Diagnostics Immobiliers

Lors d’une vente ou d’une location d’un bien, celui-ci est soumis à plusieurs diagnostics immobiliers. Ce sont des documents vont attester la conformité du bien au regard de la règlementation. Dans le cas d’une vente, l‘acquéreur sera informé de l’état du bien ou des travaux à prévoir. Dans le cadre d’une location, le propriétaire-bailleur aura l’obligation dans certains cas de procéder à des travaux de remises en état afin de proposer à la location un logement conforme...

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Garantie Biennale

Définie par l’article 1792-3 du Code Civil, la garantie biennale fait partie des trois garanties liées à la réalisation de travaux d’un bien immobilier (on y retrouve la garantie de parfait achèvement ainsi que la garantie décennale)...

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Loi ALUR

Applicable depuis mars 2014, la loi ALUR a pour but d’améliorer principalement l’accès au logement et de réguler le marché de l’immobilier. En addition à cela, elle met en avant et vise l’arrangement des relations contractuelles entre professionnels de l’immobilier, propriétaires et locataires.  

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Loi Carrez

Rédigée par le député Gilles Carrez et entrée en vigueur en 1997, la loi Carrez impose au vendeur d’un lot de copropriété de mentionner la superficie privative du bien dans tous les documents relatifs à la vente. Sa mention est obligatoire, autrement la transaction peut être annulée...

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Loi Pinel 

 La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui s’applique à un investissement locatif immobilier neuf ou ancien. Ce dispositif offre aux acquéreurs une réduction d’impôts calculée en fonction du coût de revient du logement ainsi que de la durée d’engagement...

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Quittance de loyer

Tout d’abord, la quittance de loyer est un document réservé au propriétaire (particulier ou professionnel). Celui-ci permet de notifier au locataire la bonne réception du montant intégral du loyer et des charges qu’il doit verser sur une période précise...

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