Une TVA à taux réduit dans les zones ANRU et QPV

L’ANRU et les QPV 

L’ANRU ou l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine est un établissement public créé en 2003 ayant pour objectif de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales et les élus locaux sous formes d'aides dans leurs projets de renouvellement urbain dans certains quartiers. 

Afin de mener à bien ce projet d'achat et être éligible, l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine met en place des travaux de rénovation énergétique permettant une amélioration des performances de la maison ou de l'appartement et par conséquent de la consommation d'énergie de l'habitant. La mise en place du dispositif permet d'encourager les constructions de logements neufs, de la mise en place de nouveaux commerces et d’actions en faveur de l’emploi. L’objectif commun de toutes ses actions est l’amélioration des conditions de vie des habitants de ces territoires et de réduire la consommation d'énergie au sein des logements.

Les QPV ou Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville sont des territoires définis par les pouvoirs publics locaux où s’applique la politique de la ville à savoir la réduction des écarts de développement entre les quartiers défavorisés et le reste du territoire. L’objectif étant d’améliorer les conditions de vie des habitants. 1300 quartiers sont recensés comme QPV en France.  

Pour faciliter l’accession à la propriété immobilière, le gouvernement propose aux investisseurs de profiter d’un taux de TVA réduit à 5,5% s’ils investissent dans ces zones ANRU.

Les conditions à remplir pour bénéficier de la TVA réduite à 5,5% 

Dans ses différents secteurs, il est possible de profiter d’une TVA à taux réduit à 5,5%. Pour être éligible, il faut acquérir un logement neuf ou un logement dans lequel des travaux de rénovation énergétique sont prévus et cela à titre de résidence principale. Depuis le 1er janvier 2014, les habitations situées dans ces territoires sont éligibles à une réduction de TVA passant de 20% à 5,5%. En contre partie, l'acquéreur devra répondre aux conditions suivantes :    :   

• L’acquéreur du bien neuf doit être une personne physique, il ne peut pas s’agir d’un achat en SARL de famille par exemple ni en SCI.  
• L’habitation neuve devra être la résidence principale de l'acquereur.  Il est donc impossible d’investir dans une résidence secondaire ou bien de réaliser un investissement locatif en faisant l'acquisition d'un bien bénéficiant du taux de TVA réduit.  
• Respecter les plafonds de ressources imposés. Ces plafonds sont calculés selon la localisation du logement et de la composition du foyer.  

De même que l’acquéreur, le logement neuf que vous souhaitez acheter doit également répondre à certaines conditions :  

• Le bien neuf doit être situé dans un secteur ANRU ou en QPV. Le logement peut se situer jusqu’à 300 mètres d’une zone ANRU ou d’un QPV. Cela peut être étendu jusqu’à 500 mètres si votre bien est situé dans un ensemble immobilier.  
• L’habitat doit être neuf et répondre à toutes les normes en vigueur. Il doit notamment avoir la qualité de logement haute performance énergétique grâce à la réglementation thermique 2012 (RT2012) qui oblige les constructeurs à utiliser des matériaux de qualité.

Les plafonds de ressources 2024  

Les plafonds de prix selon la zone géographique du bien 

Afin de bénéficier de la TVA réduite à 5,5%, le prix de vente du bien est aussi à prendre en compte. En effet, vous ne devez pas dépasser un certain plafond fixé par le prix au m². 

Cumuler la TVA et le prêt à taux zéro 

Il est possible pour un acquéreur de cumuler la TVA réduite à 5,5% avec le PTZ. Pour cela vous devez respecter les conditions liées à ce crédit immobilier et notamment les conditions de ressources.  

Résumé  

Réaliser l'achat d'un bien neuf dans un territoire ANRU ou QPV vous permet de bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5 et par conséquent diminuer considérablement le prix d'achat du logement tout en bénéficiant d'un logement neuf répondant aux dernières normes. Vous pouvez également bénéficier d'une TVA à taux réduit si vous effectuez des travaux de rénovation énergétique au sein de votre habitation permet de réduire la consommation d'énergie au sein des logements et de fait permettent des économies sur la facture d'énergie de l'habitant.