Il existe plusieurs dispositifs afin de réaliser un investissement dans l’immobilier neuf à moindre coût. L’un d’entre eux est l'application de la TVA réduite à 5,5%. En effet, si vous achetez un logement neuf dans une zone dite ANRU (Agence Nationale de la Rénovation Urbaine) ou en QPV vous aurez la possibilité de bénéficier de cet avantage. Immobilier Neuf Conseil vous aide à comprendre ce dispositif.
L’ANRU ou l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine est un établissement public créé en 2003 ayant pour objectif de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales dans leurs projets de renouvellement urbain dans certaines zones (appelées zones ANRU).
Afin de mener à bien ce projet, l’ANRU met en place des travaux de rénovation des logements anciens, des constructions de logements neufs, de la mise en place de nouveaux commerces et d’actions en faveur de l’emploi. L’objectif commun de toutes ses actions est l’amélioration des conditions de vie des habitants de ces zones.
Les QPV ou Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville sont des territoires définis par les pouvoirs publics où s’applique la politique de la ville à savoir la réduction des écarts de développement entre les quartiers défavorisés et le reste du territoire. L’objectif étant d’améliorer les conditions de vie des habitants. 1300 quartiers sont recensés comme QPV en France.
Pour faciliter l’accession à la propriété immobilière, le gouvernement propose aux investisseurs de profiter d’un taux de TVA réduit à 5,5% s’ils investissent dans ces zones ANRU.
Dans ses différentes zones, il est possible de profiter d’une TVA réduite à 5,5% uniquement pour l'acquisition d'un logement neuf. En effet depuis le 1er janvier 2014, les habitations situées dans ces zones sont éligibles à une réduction de TVA passant de 20% à 5,5%. En contre partie, l'acquereur devra répondres aux conditions suivantes :
De même que l’acquéreur, le logement neuf que vous souhaitez acheter doit également répondre à certaines conditions :
Composition du foyer |
Paris
|
Reste de l’Île-de-France |
Autres régions |
Personne seule |
34 641€ |
34 641€ |
30 115€ |
2 personnes |
51 770€ |
51 770€ |
40 216€ |
3 personnes |
67 865€ |
62 232€ |
48 364€ |
4 personnes |
81 028€ |
74 544€ |
58 387€ |
5 personnes |
96 406€ |
88 245€ |
68 686€ |
6 personnes |
108 480€ |
99 303€ |
77 408€ |
Par personne supplémentaire |
12 088€ |
11 064€ |
8634€ |
Afin de bénéficier de la TVA réduite à 5,5%, le prix de vente du bien est aussi à prendre en compte. En effet, vous ne devez pas dépasser un certain plafond fixé par le prix au m².
Zone géographique | Prix maximum |
Zone Abis | 4886€ / m² |
Zone A | 3702€ / m² |
Zone B1 | 2965€ / m² |
Zone B2 | 2588€ / m² |
Zone C | 2263€ / m² |
Il est possible pour un acquéreur de cumuler la TVA réduite à 5,5% avec le PTZ. Pour cela vous devez respecter les conditions liées à ce crédit immobilier et notamment les conditions de ressources.
Acheter un bien neuf dans une zone ANRU ou QPV vous permet de bénéficier d’une réduction de TVA et par consequent diminuer considerablement le prix d'achat du logement tout en beneficiant d'un logement neuf répondant aux dernieres normes.
Vous avez envie de vous lancer et d’être accompagné sur votre premier achat immobilier neuf, vous pouvez dès à présent contactee un de nos experts en immobilier neuf.