Une TVA à taux réduit dans les zones ANRU et QPV

Il existe plusieurs dispositifs afin de réaliser un investissement dans l’immobilier neuf à moindre coût. L’un d’entre eux est l'application de la TVA réduite à 5,5%. En effet, si vous achetez un logement neuf dans une zone dite ANRU (Agence Nationale de la Rénovation Urbaine) ou en QPV vous aurez la possibilité de bénéficier de cet avantage. Immobilier Neuf Conseil vous aide à comprendre ce dispositif.

L’ANRU et les QPV 

L’ANRU ou l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine est un établissement public créé en 2003 ayant pour objectif de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales dans leurs projets de renouvellement urbain dans certaines zones (appelées zones ANRU).  

Afin de mener à bien ce projet, l’ANRU met en place des travaux de rénovation des logements anciens, des constructions de logements neufs, de la mise en place de nouveaux commerces et d’actions en faveur de l’emploi. L’objectif commun de toutes ses actions est l’amélioration des conditions de vie des habitants de ces zones. 

Les QPV ou Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville sont des territoires définis par les pouvoirs publics où s’applique la politique de la ville à savoir la réduction des écarts de développement entre les quartiers défavorisés et le reste du territoire. L’objectif étant d’améliorer les conditions de vie des habitants. 1300 quartiers sont recensés comme QPV en France.  

Pour faciliter l’accession à la propriété immobilière, le gouvernement propose aux investisseurs de profiter d’un taux de TVA réduit à 5,5% s’ils investissent dans ces zones ANRU.

Les conditions à remplir pour bénéficier de la TVA réduite à 5,5% 

Dans ses différentes zones, il est possible de profiter d’une TVA réduite à 5,5% uniquement pour l'acquisition d'un logement neuf. En effet depuis le 1er janvier 2014, les habitations situées dans ces zones sont éligibles à une réduction de TVA passant de 20% à 5,5%. En contre partie, l'acquereur devra répondres aux conditions suivantes :   

  • L’acquéreur du bien neuf doit être une personne physique, il ne peut pas s’agir d’un achat en SARL de famille par exemple ni en SCI.  
  • L’habitation neuve devra être la résidence principale de l'acquereur.  Il est donc impossible d’investir dans une résidence secondaire ou bien de réaliser un investissement locatif en faisant l'acquisition d'un bien beneficiant du taux de TVA réduit.  
  • Respecter les plafonds de ressources imposés. Ces plafonds sont calculés selon la localisation du logement et de la composition du foyer.  

De même que l’acquéreur, le logement neuf que vous souhaitez acheter doit également répondre à certaines conditions :  

  • Le bien neuf doit être situé dans une zone ANRU ou en QPV. Le logement peut se situer jusqu’à 300 mètres d’une zone ANRU ou d’un QPV. Cela peut être étendu jusqu’à 500 mètres si votre bien est situé dans un ensemble immobilier.  
  • L’habitat doit être neuf et répondre à toutes les normes en vigueur. Il doit notamment avoir la qualité de logement haute performance énergétique grâce à la réglementation thermique 2012 (RT2012) 

Les plafonds de ressources 2020  

Composition du foyer  

Paris  

 

Reste de l’Île-de-France 

Autres régions 

Personne seule 

34 641€ 

34 641€ 

30 115€ 

2 personnes  

51 770€ 

51 770€ 

40 216€ 

3 personnes 

67 865€ 

62 232€ 

48 364€ 

4 personnes 

81 028€ 

74 544€ 

58 387€ 

5 personnes  

96 406€ 

88 245€ 

68 686€ 

6 personnes 

108 480€ 

99 303€ 

77 408€ 

Par personne supplémentaire 

12 088€ 

11 064€ 

8634€ 

 

Les plafonds de prix selon la zone géographique du bien 

Afin de bénéficier de la TVA réduite à 5,5%, le prix de vente du bien est aussi à prendre en compte. En effet, vous ne devez pas dépasser un certain plafond fixé par le prix au m². 

Zone géographique Prix maximum
Zone Abis  4886€ / m² 
Zone A   3702€ / m² 
Zone B1  2965€ / m²
Zone B2  2588€ / m² 
Zone C  2263€ / m² 

 

Cumuler la TVA et le prêt à taux zéro 

Il est possible pour un acquéreur de cumuler la TVA réduite à 5,5% avec le PTZ. Pour cela vous devez respecter les conditions liées à ce crédit immobilier et notamment les conditions de ressources.  

Résumé  

Acheter un bien neuf dans une zone ANRU ou QPV vous permet de bénéficier d’une réduction de TVA et par consequent diminuer considerablement le prix d'achat du logement tout en beneficiant d'un logement neuf répondant aux dernieres normes. 

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