Le dispositif Pinel évolue en « Super Pinel » ?

Lancement du « Super Pinel » en 2023 ? 

Le 31 août 2021, s’est tenue la première conférence pour le programme « Habiter la France de demain », piloté par la Ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon. 

Ce projet a pour objectif de penser la transition énergétique de demain, et c’est à l’occasion de la présentation de celui-ci qu’a été annoncé le « Super Pinel », qui doit prendre la suite du Pinel que nous connaissons bien. 

Avec une fin initialement prévue pour le 31 décembre 2021, le dispositif Pinel a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2024, par un amendement présenté le 13 novembre 2020. Cette prolongation s’accompagne cependant d’une baisse progressive de la réduction fiscale octroyée dès 2023, de quoi décourager les investisseurs et freiner la construction de logements neufs. 

Mais c’est là qu’intervient le « Super Pinel », puisqu’il est prévu que ce dernier cohabite avec le Pinel classique dès le 1er janvier 2023. Ce nouveau dispositif permettra de bénéficier d’une réduction d’impôt à taux plein, sous réserve de respecter des conditions qui seront prochainement précisées par décret. 

Les conditions d’éligibilité au « Super Pinel » 

Même si nous n’avons pas encore la liste précise des critères, nous savons d’ores et déjà que, pour pouvoir espérer bénéficier du nouveau dispositif, il sera nécessaire que les logements respectent des conditions qui ne seront plus uniquement basées sur des éléments environnementaux et sur la qualité d’usage.  

L’objectif est de stopper la baisse des prestations offertes par les logements au fil des années, comme la diminution de la hauteur sous plafond, de la taille des fenêtres ou encore de la superficie des logements.  

C’est pour cela que l’architecte François Leclercq ainsi que le directeur d’Epamarne Laurent Girometti ont été missionnés pour créer un nouveau référentiel du logement qualité, qui servira de socle au « Super Pinel » et qui devrait être annoncé le 8 septembre prochain. 

Le respect de la norme RE 2020, dont le décret a enfin été publié le 29 juillet 2021, sera également un critère nécessaire pour prétendre à ce nouveau dispositif. 

Pinel : des taux inchangés jusqu’au 31 décembre 2022 

Même si le successeur du dispositif de défiscalisation immobilier préféré des Français a déjà été annoncé, il conserve tous ses atouts au moins jusqu’au 31 décembre 2022. 

Pour rappel, la loi Pinel, qui offre de nombreux avantages, permet de défiscaliser jusqu’à 63 000 € d’impôts pour un investissement de 300 000 €.  

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