L’impôt sur le revenu

Tout Français domicilié fiscalement en France qui perçoit des revenus imposables doit passer par la case déclaration des revenus. Elle peut ensuite donner lieu ou non à l’émission d’un impôt, suivant le montant des revenus et les spécificités de la situation du contribuable. Immobilier Neuf Conseil fait le point sur les différents éléments qui entrent en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

La déclaration des revenus 

C’est un rendez-vous qui revient chaque année, sans faute, au mois de mai. Le contribuable domicilié fiscalement dans le pays ou dans les départements métropolitains et d’outre-mer sont tenus de déclarer leurs revenus afin que leur soit adressé l’avis d’imposition. 

Cette déclaration peut être effectuée directement sur le site des impôts du Gouvernement, en dématérialisé, ou en papier, transmis par voie postale. Cette deuxième option n’est cependant réservée qu’aux individus qui n’ont pas l’accès à Internet dans leur résidence principale, qui habitent en zone blanche ou qui n’ont pas encore reçu leurs identifiants de déclaration en ligne. 

La déclaration de l’impôt sur le revenu doit intervenir avant la date butoir sous peine de s’exposer à des pénalités ou des majorations pour dépôt tardif. Attention, cette date varie suivant votre mode de déclaration. 

Le calcul de l’impôt sur le revenu 

La méthodologie peut paraître assez complexe. Comme il s’agit d’un impôt direct progressif qui se veut équitable, il se base sur la situation du contribuable. Elle prend en compte les recettes (salaire, revenus fonciers, pensions de retraite…), les charges déductibles (pensions alimentaires, déficit foncier…) et applique un taux marginal d’imposition suivant le nombre de parts fiscales et le quotient familial du déclarant. En pratique, de multiples éléments peuvent impacter le montant de l’impôt, comme ceux exposés ci-après.  

Le simulateur d’impôt sur le revenu 

Le calcul de l’impôt sur le revenu peut s’avérer un réel casse-tête. Ce peut être en raison d’une situation complexe, d’une inexpérience, ou encore par phobie administrative. Aussi, et pour accompagner les contribuables dans cette démarche, il existe des simulateurs fiables qui aident à prévenir de toute erreur, et à réaliser sa déclaration sereinement. Nous vous conseillons celui du site du ministère des Finances, remis à jour chaque année. 

Les frais professionnels 

Dans le calcul de l’impôt sur le revenu, les revenus professionnels sont pris en compte après déduction des frais professionnels. Cela comprend les frais de route pour vous amener à votre lieu de travail, les frais liés à l’exercice de votre métier, comme des vêtements spécifiques, ou encore les dépenses liées à votre repas. Le contribuable a alors le choix entre l’application d’une déduction forfaitaire de 10 %, ou le calcul des frais réels. 

La place des enfants dans l’impôt sur le revenu 

La composition de votre foyer familial, et donc la présence d’enfants, va impacter la façon dont l’impôt sur le revenu sera calculé. En effet, ce dernier est déterminé suivant le quotient familial, un mode de calcul basé sur les parts fiscales, qui représentent le nombre de personnes qui vivent sur les revenus du foyer. Plus il y a d’enfants, plus le nombre de parts fiscales augmente, permettant ainsi au contribuable de bénéficier d’un taux d’imposition plus faible. 

La prise en compte des revenus du défunt en cas de décès 

Lorsqu’un malheur arrive, le conjoint survivant ou l’héritier du défunt est tenu de procéder à la déclaration de ses revenus. Celle-ci se réalise directement auprès du centre des impôts du lieu de situation de la résidence principale du défunt, afin que l’impôt sur le revenu soit établi et puisse être déduit de l’actif successoral. 

Les réductions d’impôts 

Les réductions d’impôt sont des sommes que l’on vient soustraire de l’impôt sur le revenu, uniquement si le contribuable en est redevable. Elles ne sont pas remboursées si leur montant est supérieur à celui de l’impôt, ou si le contribuable s’avère non imposable. Beaucoup de situations du quotidien peuvent amener à une réduction d’impôts. C’est le cas lorsque vous effectuez un don à un organisme d’intérêt général, quand votre enfant est scolarisé au secondaire ou encore si vous réalisez un investissement Pinel. 

Les crédits d’impôt 

Le crédit d’impôt est également une somme qui vient en soustraction de l’impôt sur le revenu. Contrairement à la réduction d’impôt, le crédit d’impôt est remboursé, même si son montant est supérieur à l’impôt dû ou si le contribuable n’est pas imposable (sauf pour les montants inférieurs à 8 €). C’est le cas pour l’emploi d’un salarié à domicile, les cotisations syndicales ou encore les travaux réalisés dans votre résidence principale avec le crédit d’impôt transition énergétique, par exemple. 

Les revenus locatifs 

Si vous louez un ou plusieurs logements non meublés, les revenus issus de ces investissements locatifs sont soumis à l’impôt sur le revenu et doivent être déclarés en même temps que vos autres revenus. Selon le montant de vos revenus fonciers, vous pourrez opter pour le régime du micro foncier, qui donne le droit à un abattement de 30 %, ou pour le régime réel. 

 

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