Indice des Loyers Commerciaux ou ILC, c'est quoi ?

L'INSEE communique chaque trimestre des indices immobiliers dont l'indice ILC. Immobilier Neuf Conseil fait le point avec vous sur tout ce qu'il faut retenir.

Qu’est-ce que l’ILC 

L’indice des Loyers Commerciaux, ou ILC, est utilisé, comme son nom l’indique, pour la révision des loyers des baux commerciaux et activités artisanales, à l’exception des activités industrielles et celles exercées dans des bureaux ou des entrepôts.

Depuis la loi 2014-626 du 18 juin 2014 (article 9) et l'article L145-34 du code de commerce qui en résulte, il est également possible, d’un commun accord entre le propriétaire et le locataire, d’utiliser l’ILC en lieu et place de l’ILAT pour la revalorisation des loyers des baux professionnels. 

En outre, il a été instauré par l’article 47 de la loi de modernisation de l'économie (n°2008-776) du 4 août 2008 et c’est le décret n°2008-1139 du 4 novembre 2008, relatif à l'Indice Trimestriel des loyers Commerciaux qui défini ses modalités de calcul. 

Comment est-il fixé ? 

L’ILC résulte lui aussi d’une somme pondérée des moyennes de plusieurs indices, à savoir celui des Prix à la Consommation hors tabac et loyers, du Coût de la Construction et celui du Chiffre d’Affaires en Valeur du Commerce de Détail, dans les proportions suivantes : 50 % mIPCL + 25 % mICC + 25 % mICAVaCD 

Périodicité de la publication 

Il est également publié trimestriellement par l’INSEE, et consultable sur leur site via le lien suivant : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001532540 

Comment réviser un loyer avec l’ILC ? 

Calcul du nouveau loyer grâce à l’ILC : 

Loyer actuel x (Nouvel ILC/ ILC du même trimestre de l'année précédente) 

Pour un exemple concret, vous pouvez vous référer à celui utilisé pour l’IRL, en substituant les valeurs par celles de l’ILC.

Tableau trimestriel de l'ILC

Immobilier Neuf Conseil vous mets disposition le tableau mis à jour chaque trimestre de l'Indice des loyers commerciaux sur le lien ci-dessous :

Tableau trimestriel de l'ILC 

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