Tout savoir sur la RT2012

Le secteur du bâtiment est le plus énergivore de France, soit 42 % de l’énergie finale totale et 23 % des émissions de gaz à effet de serre (GES). C’est pourquoi la RT 2012 a été instaurée avec l’objectif d’améliorer les performances énergétiques des nouvelles constructions et des bâtiments rénovés. Mais quelles sont les constructions concernées ? Quelles exigences doivent être respectées par les professionnels ? Immobilier Neuf Conseil fait un point complet sur la RT 2012.

Qu’est-ce que la RT 2012 ? 

La réglementation thermique 2012 (RT2012), est venue prendre la suite de la RT2005, le 1er janvier 2013. Créée à l’initiative du Grenelle de l’environnement de 2007, elle fixe les exigences de performance énergétique primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an). Son but est d’aller encore plus loin que les précédentes réglementations thermiques, en atteignant plusieurs objectifs :  

  • Réduire les besoins énergétiques des bâtiments neufs par 3 ; 

  • Améliorer les performances énergétiques des bâtiments existants ; 

  • Favoriser l'utilisation d'énergies renouvelables ; 

  • Contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. 

Et pour mener à bien ces objectifs, elle a établi plusieurs exigences auxquelles les professionnels du bâtiment doivent se conformer. 

Quels sont les bâtiments concernés par la RT 2012 ? 

Elle s’applique aux permis de construire déposés à compter du 1er janvier 2013, pour les bâtiments suivants :  

  • Bâtiments à usage d’habitation ; 

  • Bureaux ; 

  • Établissements d’accueil de la petite enfance ; 

  • Bâtiments d’enseignement primaire et secondaire ; 

  • Bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche ; 

  • Hôtels ; 

  • Restaurants ; 

  • Commerces ; 

  • Gymnases et salles de sport, y compris les vestiaires ; 

  • Établissements de santé ; 

  • Établissements d’hébergement pour personnes âgées et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ; 

  • Aérogares ; 

  • Tribunaux, palais de justice ; 

  • Bâtiments à usage industriel et artisanal. 

Cela signifie que les constructions suivantes en sont exemptées :  

  • Constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans ; 

  • Bâtiments et parties de bâtiments dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12°C ; 

  • Bâtiments agricoles ou d’élevage ; 

  • Bâtiments (ou parties de bâtiments) destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel ; 

  • Bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières ; 

  • Bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel ; 

  • Bâtiments situés dans les départements d’outre-mer. 

Quelles sont les exigences de la RT 2012 ? 

Il convient de distinguer les exigences de résultat (qui doivent être atteintes de façon certaine) et les exigences de moyen (qui peuvent être victimes d’un aléa et connaître un risque d’échec). 

Les exigences de résultat 

La réglementation thermique de 2012 vient imposer 3 exigences :  

L’efficacité énergétique du bâti  

Cette obligation est définie par le coefficient « Bbio » (besoins bioclimatiques du bâti). Elle vise à limiter les besoins en énergie liés à la conception du bâtiment (chauffage, refroidissement et éclairage) tout en garantissant le niveau de confort des occupants. Pour ce faire, elle tient compte de l’impact environnemental, tel que l’exposition au soleil ou au vent, pour en réduire les contraintes et en tirer parti. 

La consommation énergétique du bâtiment 

Cette exigence est régie par le coefficient « Cep » (consommation d’énergie primaire) et porte sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs). Elle impose une limitation de la consommation d’énergie primaire maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne. Un plafond qui peut être modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques et de l'usage des bâtiments. 

Le confort d'été dans les bâtiments non climatisés 

Cette troisième obligation se base sur le coefficient « Tic » (température intérieure conventionnelle). Elle vise à assurer le confort de l’habitant en été, sans avoir à recourir à un système de refroidissement. Pour cela, elle impose une température maximale du bâtiment à ne pas dépasser durant la période estivale. 

Pour se conformer à ces 3 exigences, les professionnels du bâtiment peuvent employer différentes techniques et matériaux :  

  • L'isolation thermique pour limiter les déperditions de chaleur et conserver la fraicheur en été ; 

  • Les systèmes de ventilation pour renouveler l'air intérieur et maintenir une bonne qualité de l'air ; 

  • Les panneaux solaires pour produire de l'électricité ; 

  • L'utilisation d'équipements économes en énergie (LED, réfrigérateurs économes, lave-linge à haute efficacité énergétique, etc.) afin de réduire les besoins en énergie ; 

  • Le choix de matériaux écologiques (biosourcés, recyclés, locaux) pour réduire l’impact environnemental du bâtiment ; 

  • L’orientation et la disposition des fenêtres pour profiter notamment de l'énergie solaire, de l'éclairement naturel. 

Les exigences de moyen 

En plus des exigences de résultat, la RT2012 énumère toute une liste d’exigence de moyen pour les professionnels du bâtiment. Elles abordent notamment les questions du traitement de l’étanchéité de l’air, des ponts thermiques ou encore de la surface minimale des baies vitrées. 

Vous pouvez consulter la liste complète sur le site de Légifrance, dans la partie « Titre III : CARACTÉRISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS (Articles 15 à 33) ». 

La RT2012 remplacée par la RE 2020 

Avec une entrée en vigueur progressive depuis le 1er janvier 2022, les nouvelles constructions se basent, non plus sur la RT2012, mais sur la réglementation environnementale 2020 (RE 2020). 

Cette dernière va beaucoup plus loin que sa prédécesseure pour poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et du confort des constructions, tout en diminuant leur impact carbone. 

Découvrez les changements instaurés par la RE2020 dans notre article dédié. 

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