Tout savoir sur l’impôt indirect
Lorsque l’on parle d’impôt, nous avons tous en tête des impôts directs, comme l’impôt sur le revenu ou encore la taxe foncière. Les impôts indirects passent généralement plus inaperçus, fondus dans le prix des prestations et produits que nous consommons chaque jour. Qu’est-ce qui caractérise l’impôt indirect ? Quels sont les différents impôts indirects ? Immobilier Neuf Conseil vous dit tout.
- Qu’est-ce qu’un impôt indirect ?
- Quels sont les différents impôts indirects en France ?
- La TVA
- Le droit de douane
- Les droits de mutation à titre onéreux
- La TICPE
- La TICFE
- La taxe d’aménagement (TAM)
- La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
- La taxe sur les conventions d'assurance
- La taxe de séjour
Qu’est-ce qu’un impôt indirect ?
L’impôt est dit « indirect », lorsque le contribuable et le redevable se trouvent être deux personnes différentes. Le contribuable est celui qui supporte le coût de l’impôt, tandis que le redevable est celui qui est tenu de reverser cet impôt au Trésor Public.
En pratique, le redevable (commerçant ou entreprise), personne physique ou morale, répercute la taxe sur le prix du produit ou du service vendu au contribuable. Il est ensuite chargé de reverser la part d’impôt au Trésor public. À la différence de l’impôt direct, l’impôt indirect n’est pas établi en fonction de la situation du contribuable, et s’avère le même pour tous. C’est donc une taxe moins perceptible puisqu’elle se fond avec le prix du produit ou du service.
Quels sont les différents impôts indirects en France ?
La TVA
La taxe sur la valeur ajoutée, plus communément appelée TVA, est l’impôt indirect le plus connu. C’est une taxe sur la consommation qui est supportée lors de l’achat d’un produit ou d’un service.
Le droit de douane
Il s’agit d’un impôt indirect forfaitaire de 2,5 % « ad valorem », c’est-à-dire un pourcentage de la valeur de la marchandise. Il s’applique pour les achats réalisés hors Union Européenne, mais peuvent aussi concerner certains achats au sein de l’UE, tels que l’alcool ou le tabac.
Les droits de mutation à titre onéreux
C’est un impôt indirect auquel sont soumises les mutations de propriété à titre onéreux de biens immobiliers. Il comprend les droits d’enregistrement et la publicité foncière.
La TICPE
La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est un impôt indirect qui concerne les produits pétroliers lorsqu’ils sont utilisés comme carburants ou combustibles de chauffage.
La TICFE
La taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) est établie sur la base de la consommation d’électricité du consommateur, qu’il soit professionnel ou particulier.
La taxe d’aménagement (TAM)
C’est un impôt indirect qui s’applique pour les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction, d’agrandissement, d’aménagement ou d’installation, qui nécessitent une autorisation d’urbanisme. Elle concerne également les opérations de construction qui requièrent une déclaration préalable ou un permis de construire.
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Cette taxe concerne les supports publicitaires (dispositifs, enseignes et préenseignes), visibles sur toute voie ouverte à la circulation publique.
La taxe sur les conventions d'assurance
Comme son nom l’indique, il s’agit d’un impôt indirect qui s’applique sur toutes les conventions d’assurance conclues avec une compagnie d’assurance ou un assureur Français ou étranger, sauf exception.
La taxe de séjour
Il s’agit d’un impôt indirect qui peut être réclamé par certaines communes aux vacanciers qui viennent séjourner sur leur territoire.
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