Simulateur plafond de loyers Denormandie
Afin de bénéficier de la réduction d'impôt liée à un investissement dans le cadre de la loi Denormandie, l'investisseur doit respecter différents plafonds, notamment en ce qui concerne le loyer maximum applicable aux locataires du logement en location. Comment ces plafonds de loyer sont-ils calculés et sur quoi reposent-ils ? Nous vous présentons ci-dessous un exemple détaillé pour mieux comprendre.
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Votre plafond de loyer Denormandie
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Simulation personnaliséeComment calculer le plafond de loyer en loi De Normandie?
Le calcul du plafond de loyer pour les biens loués dans le cadre de la loi Denormandie s'effectue de la même manière que pour les biens loués sous le dispositif Pinel. Cette démarche implique de considérer deux variables essentielles : tout d'abord, l'application d'un coefficient multiplicateur, suivi de l'évaluation de la surface du logement.
Détail du calcul d'un plafond de loyers Denormandie
Le plafond de loyers Denormandie est le loyer mensuel maximum qu'un investisseur pourra demander aux locataires du logement dans lequel il a investi dans le cadre de la loi Denormandie.
Ce montant dépend de 2 critères :
- La surface utile du logement
- La zone éligible Denormandie où se situe le logement
La formule de calcul pour déterminer le plafond de loyer maximum d'un logement Denormandie dans sa zone éligible est la suivante :
Surface Utile Denormandie
La première étape est de calculer la surface utile du logement selon la formule suivante :
Pour obtenir la surface utile d'un logement, il faut donc ajouter la moitié des surfaces annexes à la surface de l'habitation. Balcons, terrasses et caves sont considérées comme annexes, contrairement aux parking.
Le plafonnement des surfaces annexes s'élève à 8m².
Coefficient multiplicateur Denormandie
Le coefficient multiplicateur se calcule de la manière suivante :
Ce coefficient est plafonné à la valeur 1,2.
Barème Denormandie
Ce barême est révisé chaque année par le gouvernement et varie selon la zone dans laquelle le logement Denormandie se trouve. Le barème ci-dessous tient compte de la mise à jour parue sur le bofip.impots.gouv.fr.
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Zone Denormandie |
Barême Denormandie 2024 |
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Zone A Bis |
18,89€/m² |
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Zone A |
14,03€/m² |
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Zone B1 |
11,31€/m² |
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Zone B2 |
9,83€/m² |
Exemple de calcul d'un plafond de loyers Denormandie
Prenons un appartement Denormandie de 60 m² avec balcon de 6 m² et situé à Rouen dont nous souhaitons calculer le montant maximum de loyer mensuel possible pour une location dans le cadre du dispositif Denormandie.
- Calcul de la surface utile = 60 m² + (0,5 x 6 m²) = 63 m²
- Calcul du coefficient multiplicateur = (19 / 63) + 0.7 = 1.002
- Détermination du barême Denormandie : Rouen est situé en zone B1 => le barême applicable est de 11,31 € / m²
- Calcul du plafond de loyer = 60 m² x 1.001 x 11,31 € / m² = 713,96 €
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