Les zones d’éligibilité au prêt à taux zéro %

Les zones éligibles au PTZ 

Le principe du zonage 

Le prêt à taux zéro a recours au zonage ABC. Créé en 2003, ce principe vient découper la France en 5 zones, en fonction des critères de tension du marché de l’immobilier local. Plus l’offre s'avère inférieure à la demande, plus la zone est considérée comme « tendue ». À l’inverse, plus l’offre est supérieure à la demande, plus la zone est jugée « détendue ». Ces zones ne sont cependant pas fixes, et sont amenées à évoluer en même temps que le marché de l’immobilier lui-même. 

Le classement des communes est le suivant :  

Un simulateur est mis à votre disposition par le Service public pour connaître la zone dans laquelle se situe votre commune cible : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc 

Le zonage PTZ 

Ce concept de zone est utilisé pour le calcul du PTZ afin d’être le plus juste possible pour le primo-accédant. En effet, le coût de la vie et les revenus peuvent varier d’un endroit à l’autre de la France. C’est pour cette raison qu’elle rentre en compte dans :  

• Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour être admissible au PTZ ; 
• Le plafond du coût total du projet suivant sa nature ;  
• Le montant alloué par le PTZ. 

En outre, pour bénéficier des avantages du PTZ, il est nécessaire d’acheter ou de faire construire un bien dans une zone autorisée. 

Si vous souhaitez acquérir un logement ancien à rénover, seuls ceux situés dans les zones détendues B2 et C sont éligibles au prêt à taux zéro. 

En revanche, si vous désirez vous orienter vers le neuf, votre projet d’achat ou de construction peut se localiser dans n’importe laquelle des zones A, Abis, B1, B2 ou C. 

Découvrez nos articles dédiés aux conditions du PTZ et à son fonctionnement pour en savoir plus sur les spécificités de ce prêt aidé. 

Les plafonds de revenus du primo-accédant en fonction des zones 

Le PTZ est une aide de l’état, réservée aux primo-accédants qui respectent un certain niveau de ressources. Ce sont d’ailleurs ceux de l’année N-2 qui sont pris en compte pour évaluer votre éligibilité au prêt à taux zéro. 

En 2022, le plafond de revenus par zones est le suivant :  

Le montant du prêt à taux 0 % selon les zones géographiques 

La somme que vous obtiendrez sera plus ou moins élevée selon l’endroit où se situe votre future résidence principale. Cela variera également, suivant qu’il s’agisse d’un achat dans le neuf, ou dans l’ancien. 

En fonction de la zone et de la nature de votre projet, il vous sera imposé un plafond pour le coût total de l’opération. Il détermine aussi le montant maximum alloué par le PTZ. 

Plafonds par zones pour les logements neufs  

Le montant total de votre projet pris en compte ne comprend pas les frais de notaire et autres frais bancaires, qui ne peuvent être couverts par le PTZ. Outre la zone, il variera aussi en fonction de la composition du foyer familial. 

Les plafonds du coût total de l’opération pour l’année 2022 sont les suivants :  

Le coût de l'opération va déterminer le montant de la somme prêtée à taux zéro, qui varie selon la zone : 

• 40 % du coût total de l’achat d’un bien neuf situé en zone A bis, A ou B1 ; 
• 20 % du coût total de l’achat d’un logement neuf localisé dans les zones B2 et C. 

Voici les plafonds des montants maximums accordés pour les projets neufs en 2022 : 

Plafonds par zones pour les logements anciens 

Le coût total du projet pour les biens anciens doit comprendre le montant des travaux à réaliser. Ils doivent représenter au moins 25 % de la somme finale (hors frais de notaire et frais bancaires) pour que le prêt soit accordé. 

En 2022, les plafonds du coût total de l’opération pour les logements anciens sont :  

Dans l’ancien, le PTZ représente 40 % du coût total de l’achat , correspondant aux plafonds suivants :  

Enfin, le système de zonage est également employé dans l’une des trois étapes pour déterminer les modalités de remboursement du PTZ.  

Vous savez à présent tout sur les zones du PTZ et leur utilisation. Vous êtes primo-accédant et vous souhaitez acquérir votre résidence principale ? Vous trouverez le bien qui vous convient parmi nos programmes neufs en avant-première, en cours ou à venir !