IRL, ILAT, ILC et ICC : à quoi servent ces indices immobiliers ?

Il existe plusieurs indices utilisés dans le domaine de l’immobilier, que l’on peut aisément confondre mais qui ont chacun leur propre utilité. À quoi servent-ils ? Comment les utiliser ? Comment sont-ils déterminés ? Immobilier Neuf Conseil fait un point complet sur leurs spécificités et leur utilisation.

Indice de Référence des Loyers  

Qu’est-ce que l’IRL ? 

L’indice de Référence des Loyers, généralement écrit sous son acronyme « IRL » et publié par l’INSEE, est utilisé pour procéder à la révision annuelle des loyers, en cours de bail, d’un logement nu ou meublé. Il est également employé dans le cadre des redevances de location-accession à la propriété immobilière ainsi que des loyers de fermages et baux ruraux. 

L'IRL permet d’encadrer l’indexation des loyers en instaurant un plafond à ne pas dépasser. 

Sa première bouture a été instaurée par l’article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005, relative au développement des services à la personne et comportant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Il sera ensuite modifié pour devenir celui que l’on connaît aujourd’hui, par l’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 concernant le pouvoir d’achat. 

Comment est-il fixé ? 

Il a pour objectif d’encadrer la hausse des loyers en adéquation avec l’évolution du pouvoir d’achat. 

De fait, il s’obtient en prenant en compte la moyenne des douze derniers mois de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. 

Périodicité de la publication 

Il est publié chaque trimestre par l’INSEE, de la manière suivante : 

  • Le 1er Trimestre sera publié vers le 15 avril ; 
  • Le 2e Trimestre sera publié vers le 15 juillet ; 
  • Le 3e Trimestre sera publié vers le 15 octobre ; 
  • Le 4e Trimestre sera publié vers le 15 janvier suivant. 

À savoir que l’INSEE communique un calendrier des dates précises de publication, le 25 de chaque mois. 

Les valeurs trimestrielles de l’IRL, publiées par l’INSEE, sont disponibles sur leur site, au lien suivant : 

https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333  

Comment réviser un loyer avec l’IRL ? 

C’est l'article 17 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée, qui encadre les modalités de révision du loyer. Celle-ci doit intervenir à la date prévue dans le contrat de location ou à date d’anniversaire de la signature du bail.  

Il faut cependant que cela ait été expressément inscrit dans une clause dédiée, car, en l’absence, la revalorisation du loyer ne sera pas possible pendant toute la durée du bail. Ladite clause devra mentionner l’indice en vigueur à la date de signature, et c’est lui qui servira de base pour effectuer la première révision à la date déterminée dans le contrat. 

Le montant du loyer revalorisé s’obtiendra de la manière suivante : 

Loyer actuel x (IRL du trimestre concerné / IRL du même trimestre de l’année précédente) 

Voici un exemple concret : 

Vous avez signé un bail d’habitation le 1er juillet 2020, pour un loyer de 700 €, révisable à la date d’anniversaire du contrat. L’indice qui figure dans le bail est celui du 1er T 2020, qui s’élève à 130,57. 

Au 1er juillet 2021, le bailleur pourra revaloriser le loyer, en se basant sur l’indice du 1er T 2021, d’une valeur de 130,69. Le calcul du nouveau loyer se fera de la manière suivante : 

700 x (130,69 / 130,57) = 700,64 € 

Indice des Loyers des Activités Tertiaires  

Qu’est-ce que l’ILAT ? 

L’indice des Loyers des Activités Tertiaires, ou ILAT, est utilisé pour procéder à la révision des loyers des baux professionnels, excluant les professions commerciales et artisanales. Il pourra également être employé pour la location d'espaces de bureaux, pour les professions libérales et pour celles exercées dans des entrepôts logistiques. 

Il a été instauré par l'article 63 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et c’est le décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011 qui définit ses modalités de calcul. 

Comment est-il fixé ? 

Il se base sur d’autres indices également publiés par l’INSEE. En effet, il s’agit d’une somme pondérée de la moyenne des indices des prix à la consommation hors tabac et loyers, sur tous les foyers, ainsi que des prix du Coût de la Construction et du Produit Intérieur Brut en valeur, aux proportions suivantes : 50 % mIPCL + 25 % mICC + 25 % mPIB. 

Périodicité de la publication 

Comme pour l’Indice de Référence des Loyers, il est publié trimestriellement par l’INSEE, et est consultable directement sur leur site au lien suivant :  

https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001617112 

Comment réviser un loyer avec l’ILAT ? 

Le calcul du nouveau loyer avec l’ILAT est similaire à celui de l’IRL, à savoir : 

Loyer actuel x (nouvel ILAT du trimestre concerné/ ILAT du même trimestre de l’année précédente). 

Pour un exemple concret, vous pouvez vous référer à celui utilisé pour l’IRL, en substituant les valeurs par celles de l’ILAT. 

Indice des Loyers Commerciaux  

Qu’est-ce que l’ILC 

L’indice des Loyers Commerciaux, ou ILC, est utilisé, comme son nom l’indique, pour la révision des loyers des baux commerciaux et activités artisanales, à l’exception des activités industrielles et celles exercées dans des bureaux ou des entrepôts 

Depuis la loi 2014-626 du 18 juin 2014 (article 9) et l'article L145-34 du code de commerce qui en résulte, il est également possible, d’un commun accord entre le propriétaire et le locataire, d’utiliser l’ILC en lieu et place de l’ILAT pour la revalorisation des loyers des baux professionnels. 

En outre, il a été instauré par l’article 47 de la loi de modernisation de l'économie (n°2008-776) du 4 août 2008 et c’est le décret n°2008-1139 du 4 novembre 2008, relatif à l'Indice Trimestriel des loyers Commerciaux qui défini ses modalités de calcul. 

Comment est-il fixé ? 

L’ILC résulte lui aussi d’une somme pondérée des moyennes de plusieurs indices, à savoir celui des Prix à la Consommation hors tabac et loyers, du Coût de la Construction et celui du Chiffre d’Affaires en Valeur du Commerce de Détail, dans les proportions suivantes : 50 % mIPCL + 25 % mICC + 25 % mICAVaCD 

Périodicité de la publication 

Il est également publié trimestriellement par l’INSEE, et consultable sur leur site via le lien suivant : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001532540 

Comment réviser un loyer avec l’ILC ? 

Calcul du nouveau loyer grâce à l’ILC : 

Loyer actuel x (Nouvel ILC/ ILC du même trimestre de l'année précédente) 

Pour un exemple concret, vous pouvez vous référer à celui utilisé pour l’IRL, en substituant les valeurs par celles de l’ILC. 

Indice du Coût de la Construction  

Qu’est-ce que l’ICC ? 

L’indice du Coût de la Construction sert à mesurer l’évolution du prix de la construction des bâtiments neufs à usage principal d’habitation non-communautaire, en France métropolitaine. Créé en 1953, il était initialement utilisé pour la révision des baux d’habitation, commerciaux et professionnels. 

Aujourd’hui, il peut être employé pour l’indexation des loyers des baux professionnels, et est toujours utilisé pour les baux commerciaux conclus ou renouvelés avant le 1er septembre 2014. En revanche, il a été exclusivement remplacé par l’IRL en matière de baux d’habitation. 

En outre, il est pris en compte pour définir l’ILAT ou l’ILC. 

Comment est-il fixé ? 

Il est déterminé par l’INSEE, en collaboration avec le ministère de l’Écologie du Développement Durable et de l’Énergie. 

Ce sont les tarifs pratiqués entre les maîtres d’ouvrage et les entreprises exerçant dans le bâtiment, qui vont être observés pour le définir. Pour cela, de nombreux paramètres sont pris en compte, comme les matériaux utilisés, la localisation et l’implantation de l’ouvrage, la configuration de la construction, les différents équipements employés ou encore les circonstances de la conclusion de l’appel d’offres. 

Périodicité de la publication  

Comme les précédents, il est publié trimestriellement par l’INSEE et est consultable directement sur leur site au lien suivant : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/000604030 

Comment réviser un loyer avec l’ICC ? 

Le calcul du nouveau loyer grâce à l’ICC est le suivant : 

Loyer actuel x (Nouvel ICC/ ICC du même trimestre de l'année précédente) 

Pour un exemple concret, vous pouvez vous référer à celui utilisé pour l’IRL, en substituant les valeurs par celles de l’ICC. 

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