Focus sur Cécile Duflot, ancienne ministre du Logement et de l’Égalité des territoires

Cécile Duflot n’est pas une inconnue dans le paysage politique français. Figure incontournable des Verts puis d’Europe Écologie les Verts, elle est également connue pour avoir bouleversé le monde de l’immobilier. En effet, l’ancienne ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, souvent comparée à Sylvia Pinel, a été à l’origine de plusieurs mesures importantes durant son mandat. Quelles sont-elles ? Quel est son parcours ? Immobilier Neuf Conseil vous dit tout dans cet article qui lui est dédié.

Son parcours scolaire et politique 

Scolarité 

Cécile Duflot, née le 1er avril 1975 à Villeneuve-Saint-Georges, est l’aînée d’une fratrie de trois enfants. Sa mère était professeure de physique-chimie tandis que son père était un cheminot. Ils étaient également tous deux syndiqués, un engagement familial qui déteindra sur la jeune femme. En effet, durant ses années de collège et de lycée, elle fréquente l’Action catholique des enfants, un mouvement d’éducation chrétien ouvert aux jeunes de 6 à 15 ans. 

Elle obtient le bac B en 1992 et poursuit ses études en décrochant son DEA en géographie. En parallèle, elle milite pour la Jeunesse ouvrière chrétienne et la Ligue pour la protection des oiseaux. Cécile Duflot réussit ensuite le concours de direction de la protection judiciaire de la jeunesse en 1998 et est admise à l’École supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC). Elle en ressort diplômée d’une maîtrise en économie urbaine et exerce quelque temps dans un groupe immobilier spécialisé dans le logement social. 

Engagement politique  

En parallèle de son travail, elle fait ses premiers pas dans la vie politique en adhérant au parti Les Verts en 2001, puis est nommée à l’instance de sa direction en 2003. Elle est désignée secrétaire nationale des Verts, trois ans plus tard, et devient donc la plus jeune à exercer ce poste.  

Par la suite, Cécile Duflot est réélue à cette fonction en 2008, et fait ainsi partie des rares personnes ayant réalisé un second mandat consécutif. Durant celui-ci, l’influence des Verts en ressort notablement renforcée, tant d’un point de vue national qu’au niveau européen. Sous son impulsion, le parti évolue pour Europe Écologie les Verts en 2010, et elle conserve sa place de secrétaire jusqu’en 2012, soit près de 6 ans.  

De 2010 à 2012, elle exerce également en qualité de conseillère régionale de la région Île-de-France, accentuant davantage son influence politique. 

En mai 2012, sous la présidence de François Hollande, elle est élue par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault à la fonction de ministre du Logement et de l’Égalité des territoires. Elle est néanmoins contrainte de renoncer à la direction du parti EÉLV afin de pallier les critiques qu’elle peut recevoir sur son impartialité. Lors du changement de gouvernement et de l’élection de Manuel Valls au poste de Premier ministre, Cécile Duflot décide de quitter son ministère en raison des désaccords qui les opposent. Elle sera remplacée par Sylvia Pinel

Elle exerce par la suite en qualité de députée, et, en 2015, elle devient coprésidente du groupe écologiste à l’Assemblée nationale, jusqu’à sa dissolution l’année suivante. Elle connaîtra ensuite un échec à la primaire du parti EÉLV en 2016 et aux élections législatives de 2017. Cela va marquer la fin de sa vie politique.  

Depuis 2018, Cécile Duflot est à la tête de l’ONG Oxfam France, qui se mobilise pour lutter contre la pauvreté. 

Programmes neufs éigibles aux dispositifs PINEL

La bilan de Cécile Duflot en qualité de ministre du Logement et de l’égalité des territoires 

Particulièrement active durant sa fonction de ministre, elle a été à l’origine de plusieurs lois qui lui ont attiré les foudres des professions immobilières. 

La loi Duflot 

Cette loi prend la suite de la loi Scellier. Son objectif reste de faciliter la construction de 500 000 logements par an, en commercialisant 40 000 logements neufs par le biais du dispositif.  

Sur le papier, la loi Duflot semble plus attractive que son prédécesseur. En effet, elle propose une réduction fiscale à hauteur de 18 % du prix du projet pour un engagement de 9 ans, contre 13 % pour le Scellier.  

Toutefois, en réalité, ce n’est pas le cas. Les investisseurs qui faisaient le choix du Scellier intermédiaire et de ses contraintes pouvaient profiter d’un avantage de 21 %, qui sera finalement supprimé par la loi Duflot. En outre, pour pouvoir bénéficier de cette réduction de 18 %, le nouveau dispositif impose les mêmes contraintes que celles du Scellier intermédiaire. En somme, les investisseurs perdent 3 % avec cette nouvelle loi. De plus, la rentabilité n’est pas au rendez-vous, car les plafonds de loyers sont finalement bien plus bas que ceux exigés précédemment. Enfin, les biens localisés en zone B2 ne sont ouverts au dispositif qu’après une étude au cas par cas, et la zone C se retrouve totalement exclue.  

Le prix élevé des habitations situées dans les secteurs éligibles et le faible montant du loyer ne permettent donc pas aux investisseurs de s’y retrouver. 

La loi Duflot, rebaptisée « Duflop », n’aura pas l’effet escompté et l’objectif de 40 000 logements ne sera pas atteint. 

  • La loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové) 

L’objectif de cette loi est de « réguler le marché, protéger les citoyens et innover pour mieux construire ». Il s’agit d’un plan massif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, mais aussi pour favoriser la transition écologique. 

Toutefois, cette loi attirera à Cécile Duflot les foudres de toutes les professions immobilières, entraînant des manifestations importantes contre ce projet, en vain.  

Cette loi viendra introduire plusieurs grands changements : 

  • Un encadrement des loyers dans les zones dites « tendues » ; 
  • La mise en place d’une Garantie Universelle des Loyers (GUL) ; 
  • Une réforme importante des copropriétés et des professions immobilières 
  • Des mesures pour lutter davantage contre les logements insalubres 
  • … 

Elle comprend 177 articles qui ont fait l’effet d’un coup de tonnerre, bouleversant massivement le monde de l’immobilier, tous professionnels confondus. 

La loi Pinel à la rescousse 

La loi Pinel est venue prendre la suite de la loi Duflot, avec le même objectif de relancer la construction de logements. 

Pour ce faire, le dispositif a été assoupli, en proposant de nouveaux paliers d’engagement : 

  • Une première durée d’engagement de 6 ans, pour une réduction équivalant à 12 % du coût du projet ; 
  • Un engagement inchangé à 9 ans, offrant une réduction de 18 % ;  
  • La possibilité de renouveler jusqu’à 12 ans et bénéficier d’un avantage de 21 %, représentant jusqu’à 63 000 € d’économie d’impôt. 

En outre, Sylvia Pinel viendra rehausser les plafonds de loyers et de ressources, rendant ainsi la rentabilité plus attractive pour les investisseurs. Enfin, elle a également refondu les zones éligibles pour coller davantage à la réalité du marché immobilier local. 

Ces ajustements ont eu pour effet immédiat de regagner la confiance des professionnels de l’immobilier et des investisseurs. Les objectifs de construction de logements neufs ont été atteints et la loi Pinel est devenue l’un des dispositifs de défiscalisation préféré des Français. Il a de fait été renouvelé jusqu’en 2024 avec, toutefois, une baisse progressive des réductions, en prévision de son échéance. 

Une première diminution est prévue en 2023 :  

  • 10,5 % de réduction pour un engagement de 6 ans ;  
  • 15 % de réduction pour un engagement de 9 ans ; 
  • 17,5 % de réduction pour un engagement de 12 ans. 

Une seconde réduction en 2024 : 

  • 9 % de réduction pour un engagement de 6 ans ;  
  • 12 % de réduction pour un engagement de 9 ans ;  
  • 14 % de réduction pour un engagement de 12 ans. 

Il n’est donc pas trop tard pour bénéficier des multiples avantages de la loi Pinel ! Vous avez un projet et vous souhaitez des conseils ? N’hésitez pas à prendre notre contact et à consulter nos nombreuses offres disponibles en Normandie ! 

Programmes neufs éigibles aux dispositifs PINEL

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