Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

SARL BATIMINVEST – Immobilier Neuf Conseil
SIRET : 813 628 328 00037
1065 bis chemin de Clères
76230 BOIS-GUILLAUME
France

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse : [email protected]

Données collectées

Lorsque vous utilisez notre site ou remplissez l’un de nos formulaires, nous pouvons notamment collecter les données suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• ville ou secteur géographique recherché ;
• informations relatives à votre projet immobilier ;
• type de logement recherché ;
• budget et critères de recherche renseignés volontairement ;
• contenu de vos demandes et messages ;
• adresse IP et données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
• informations relatives à vos consentements à être contacté.

Seules les données nécessaires au traitement de votre demande et aux finalités décrites dans la présente politique sont collectées.

Utilisation des données

Les données collectées peuvent notamment être utilisées afin de :

• répondre aux demandes effectuées depuis le site ;
• accompagner les utilisateurs dans leur recherche d’un logement immobilier neuf ;
• proposer des programmes immobiliers correspondant aux critères exprimés ;
• transmettre des plans, documentations, disponibilités, prix ou informations concernant des programmes immobiliers ;
• assurer le suivi des demandes et des échanges avec nos conseillers ;
• contacter les personnes ayant expressément accepté de recevoir des informations ou propositions commerciales ;
• gérer les demandes relatives à l’exercice des droits sur les données personnelles ;
• assurer la sécurité, le fonctionnement et l’amélioration du site ;
• respecter nos obligations légales et réglementaires.

Base juridique

Selon la nature du traitement effectué, l’utilisation de vos données personnelles repose notamment sur :

• votre consentement, notamment pour certaines opérations de prospection commerciale par téléphone ou par courrier électronique ;
• l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande lorsque vous sollicitez des informations concernant un projet immobilier ;
• l’intérêt légitime d’Immobilier Neuf Conseil, notamment pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
• le respect de nos obligations légales et réglementaires.

Prospection téléphonique

Lorsqu’un consentement préalable est requis par la réglementation applicable au démarchage téléphonique, Immobilier Neuf Conseil ne vous contacte à des fins de prospection commerciale qu’après avoir recueilli votre consentement.

Lorsque vous cochez la case prévue à cet effet sur l’un de nos formulaires, vous acceptez qu’Immobilier Neuf Conseil puisse utiliser votre numéro de téléphone afin de vous contacter et de vous présenter des informations ou propositions commerciales relatives à des programmes immobiliers neufs susceptibles de correspondre à votre projet.

Le consentement au démarchage téléphonique est donné librement par une action positive de votre part.

Il est valable pendant une durée maximale de 12 mois à compter de son recueil et ne fait pas l’objet d’une reconduction tacite.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, notamment :

• en l’indiquant directement à votre conseiller lors d’un appel téléphonique ;
• en adressant votre demande à [email protected].

Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant son retrait.

Immobilier Neuf Conseil conserve les informations permettant de démontrer votre consentement pendant une durée de trois ans à compter de sa date de recueil.

Pendant cette période, vous pouvez demander gratuitement à Immobilier Neuf Conseil de vous communiquer la preuve de votre consentement en adressant votre demande à [email protected].

Cette preuve peut notamment comprendre les informations présentées lors du recueil du consentement, la date et l’heure de celui-ci, sa durée ainsi que l’identité de l’entreprise autorisée à vous contacter.

Prospection par e-mail

Lorsque la réglementation requiert votre consentement et que vous avez accepté de recevoir des propositions commerciales par courrier électronique, Immobilier Neuf Conseil peut utiliser votre adresse e-mail afin de vous transmettre des informations concernant notamment :

• des programmes immobiliers neufs ;
• des logements disponibles correspondant à votre recherche ;
• des plans, prix et documentations commerciales ;
• des évolutions de prix ou de disponibilités ;
• des opportunités immobilières susceptibles de correspondre à votre projet.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces communications à tout moment en utilisant, lorsqu’il est présent, le lien de désinscription figurant dans nos communications ou en adressant votre demande à [email protected].

Formulaires

Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site, les informations que vous renseignez sont utilisées afin de répondre à votre demande et d’assurer le suivi de votre projet immobilier.

Lorsque le formulaire comporte une case de consentement à la prospection commerciale, celle-ci n’est pas précochée et nécessite une action positive de votre part.

La mention susceptible d’être présentée sur nos formulaires est notamment la suivante :

« En cochant cette case, j'accepte d'être contacté(e) par téléphone ou par mail pour recevoir des informations et des propositions commerciales de la part d'Immobilier Neuf Conseil. »

Destinataires

Les données personnelles collectées sont accessibles uniquement aux personnes qui ont besoin d’en connaître dans le cadre de leurs missions.

Elles peuvent notamment être accessibles :

• aux collaborateurs et conseillers habilités d’Immobilier Neuf Conseil ;
• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement, à l’hébergement, à la maintenance ou à la sécurisation du site ;
• aux prestataires intervenant pour le compte d’Immobilier Neuf Conseil dans le cadre de la gestion de ses outils informatiques ou commerciaux.

Les prestataires traitant des données pour le compte d’Immobilier Neuf Conseil sont tenus de respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Promoteurs et partenaires

Dans le cadre d’un projet immobilier déterminé et lorsque cela est nécessaire pour traiter votre demande, certaines informations peuvent être communiquées au promoteur immobilier ou au partenaire directement concerné par le programme sur lequel vous avez demandé des renseignements.

Cette transmission est limitée aux données nécessaires au traitement et au suivi de votre demande.

Immobilier Neuf Conseil ne vend pas vos données personnelles à des tiers à des fins de prospection commerciale.

Toute utilisation de vos données par un tiers pour sa propre prospection commerciale nécessitant votre consentement ne pourra intervenir qu’après le recueil du consentement requis par la réglementation applicable.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Prospects

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Consentement au démarchage téléphonique

Le consentement permettant le démarchage téléphonique est valable pendant une durée maximale de 12 mois.

Les éléments permettant de démontrer ce consentement sont conservés pendant une durée de trois ans à compter de son recueil.

Clients

Lorsque la relation aboutit à une relation commerciale ou contractuelle, certaines données peuvent être conservées pendant la durée de cette relation puis archivées pendant les durées nécessaires au respect de nos obligations légales, comptables ou fiscales ainsi qu’à la défense de nos droits.

Retrait du consentement

Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir de sollicitations commerciales de la part d’Immobilier Neuf Conseil.

Pour les appels téléphoniques, votre demande peut notamment être formulée directement oralement auprès de votre interlocuteur.

Vous pouvez également adresser votre demande à : [email protected].

Immobilier Neuf Conseil prendra en compte votre demande afin que vous ne soyez plus sollicité pour la finalité concernée.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, notamment des droits suivants :

• droit d’accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement de vos données ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition à certains traitements ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit à la portabilité de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :

[email protected]

ou par courrier :

SARL BATIMINVEST – Immobilier Neuf Conseil
1065 bis chemin de Clères
76230 BOIS-GUILLAUME

En cas de doute raisonnable sur votre identité, des informations complémentaires permettant de vérifier celle-ci pourront vous être demandées.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site officiel de la CNIL : www.cnil.fr.

Sécurité des données

Immobilier Neuf Conseil met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données personnelles contre notamment l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction accidentelle ou illicite.

L’accès aux informations personnelles est limité aux seules personnes ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions.

Cookies

Le site www.immobilierneufconseil.com peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la mesure de son audience ou à l’amélioration de ses services.

Lorsque la réglementation l’exige, les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix concernant les cookies à partir du dispositif de gestion des cookies proposé sur le site.