Le Gouvernement mise sur l’intermédiation locative pour loger et accompagner les déplacés Ukrainiens

L’intermédiation locative,  solution privilégiée par le gouvernement 

Depuis le début de la guerre, un élan de solidarité s’est mis en place pour soutenir les déplacés Ukrainiens, contraints de fuir leur pays. De nombreux citoyens se sont portés volontaires pour accueillir des familles, mais il était urgent pour le Gouvernement de réunir les principaux représentants du logement afin de trouver des solutions d’hébergement.  

Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée chargée du Logement, s’est donc entretenue le 11 mars avec les acteurs associatifs de l’hébergement et du logement locatif, ainsi qu’avec les organismes HLM et les gestionnaires de logements. 

Parmi les différentes pistes envisagées, les solutions se basant sur l’intermédiation locative seront privilégiées. 

C'est une pratique qui consiste en l’intervention d’un tiers social qui s’occupera de faire le lien entre le locataire et le propriétaire. Sur les deux formes que revêt cette pratique, le Gouvernement retiendra celle qui repose sur la location d’un logement à une association.

Dans ce cas de figure, le propriétaire d’un bien nu conclut un bail de trois ans avec une association agréée par la Préfecture. C’est cette dernière qui réalise l'entretien courant et règle le loyer ainsi que les charges. Elle met ensuite ce bien à disposition de personnes dans le besoin. Dans le cas présent, ce seront des déplacés Ukrainiens. Enfin, elle est également chargée de leur apporter l’accompagnement social adapté à leur situation. 

Le site https://parrainage.refugies.info/ a été mis en place par le Gouvernement afin que les associations et collectivités déclarent tous les logements disponibles permettant de recevoir les réfugiés. 

Comment recourir à l’intermédiation locative ? 

Vous êtes propriétaire d’un bien vacant et vous souhaitez le mettre à disposition de ces familles ?  

Deux dispositifs vous permettent de recourir à l’intermédiation locative. 

Solibail  

Il s’agit d’un contrat de location sécurisé par l’État, de trois ans minimum, que vous signez avec une association pour y loger une famille, qu’elle se chargera de trouver. Le montant du loyer est fixé en fonction de la moyenne pratiquée sur votre secteur géographique. De plus, selon l’endroit où se situe votre bien, vous pourrez bénéficier d’une déduction fiscale pouvant atteindre 85 % de vos revenus locatifs.  

L’association gestionnaire pourra vous renseigner sur ces différentes conditions en fonction de votre cas. 

Loc’Avantages 

Récemment réformé par la loi de Finances pour 2022, c'est un dispositif de défiscalisation, dont l’avantage dépend du niveau de loyer choisi. Plus il est faible, plus le taux de réduction d’impôt est élevé :  

* pourcentages inférieurs aux loyers pratiqués sur le marché 

Le Loc’Avantages vous permet d’opter pour l’intermédiation locative et de conclure un bail avec une association, qui se chargera de mettre votre logement à la disposition des déplacés Ukrainiens. 

Pour être éligible, il vous faudra :  

• Vous engager à louer votre logement pendant 6 ans, en signant une convention avec l’Anah ; 
• Respecter les plafonds de loyer qui s’imposent au niveau que vous avez choisi ;  
• Louer votre bien à une association agréée ; 
• Louer un logement non meublé n'étant pas considéré comme une passoire thermique (F ou G) ;  

Pour trouver une association agréée, vous pouvez vous adresser directement à votre préfecture ou bien téléphoner au 0 810 90 18 85 pour l’Île-de-France (service 0,06 €/min + prix appel) ou au 0 820 16 75 00, pour le reste de la France.