Tout comme la saint Sylvestre et l'épiphanie, la loi de Finances revient tous les ans à la même période, avec son lot de changements. Et si elle impacte bien des secteurs, Immobilier Neuf Conseil se concentre aujourd’hui sur ce qu’il faut retenir pour l’immobilier français.
Nous en entendons parler depuis 2018. La réforme de la taxe d’habitation a pour projet de supprimer totalement l’impôt sur les résidences principales. Peut-être faites-vous déjà partie des petits chanceux qui ne sont plus redevables que de la taxe audiovisuelle, là où auparavant, vous deviez verser une coquette somme au titre de la taxe d’habitation.
Eh bien, le dégrèvement progressif se poursuit en 2022, pour les ménages les plus aisés, avec une exonération de 65 % de leur impôt. La suppression pure et simple de cette taxe pour l’ensemble des Français est prévue pour 2023, alors, encore un peu de patience…
Cette aide à la rénovation énergétique pour les logements de plus de 15 ans est prolongée en 2022. Vous avez besoin de changer votre mode de chauffage, de remplacer vos vitrages ou d’isoler vos murs ? Faites-en la demande, il n’est pas trop tard pour en bénéficier !
Vous souhaitez acheter votre première résidence principale ou financer des travaux d’amélioration énergétique pour votre logement ? Bonne nouvelle ! Le PTZ et l’Éco-PTZ sont reconduits jusqu’au 31 décembre 2023. Ils permettent tous deux de débloquer un prêt à 0% d'intérêt. En outre, les autres changements instaurés en 2022 sont les suivants :
Sachez que ces changements sont totalement cumulables avec le dispositif MaPrimRénov’. Un vrai coup de pouce pour vos projets !
Le dispositif Cosse permet aux propriétaires, qui louent leur bien à un loyer inférieur aux prix pratiqués sur le marché, de bénéficier d’avantages fiscaux. La loi de Finances 2022 reconduit ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2024. Attention toutefois, l’ancienne version reste applicable pour les conventions signées avant le 28 février 2022.
Ensuite, l’avantage, qui prenait autrefois la forme d’un abattement forfaitaire de 30 à 85 % sur les revenus locatifs, devient une réduction d’impôt. Celle-ci dépendra du loyer appliqué : l'avantage fiscal sera proportionnel à la décote de ce loyer. En outre, le taux de réduction sera uniformisé à l’ensemble du territoire, soit :
Enfin, la durée de la convention signée avec l’Anah n’est plus que de 6 ans, avec ou sans travaux. Dans l’ancienne version, vous aviez le choix entre 6 ou 9 ans.
La loi Denormandie, ce dispositif d’incitation fiscale à la rénovation du parc ancien, dont la fin était prévue au 31 décembre 2021, est prolongée jusqu’au 31 décembre 2023. Il offre une réduction d’impôt pouvant atteindre 63 000 €, en l’échange de la réhabilitation d’un logement ancien. Il devra ensuite être mis en location pour une durée allant de 6 à 9 ans, renouvelable à 12 ans.
En outre, le Censi-Bouvard, qui devait également se terminer le 31 décembre 2021, se voit proroger jusqu’au 31 décembre 2022. Pour mémoire, il s’agit d’une loi qui permet d’obtenir une réduction d’impôt lorsque vous faites le choix d’investir dans l'achat d'une résidence de services neuve ou rénovée. Elle prend la forme d'une baisse fiscale pouvant atteindre 33 000 €, moyennant un engagement de location sur 9 ans.
Les changements instaurés par la loi de Finances 2022, pour le secteur de l’immobilier, ont pour ambition non dissimulée de booster la rénovation énergétique du parc ancien, afin de répondre aux objectifs de la transition énergétique. De beaux moyens mis à disposition des investisseurs qui souhaiteraient se lancer dans la réhabilitation d’un logement, ayant pour objetctif de réduire le montant de leurs impots.
Reconvertie après une première vie dans l’immobilier, je conjugue mes connaissances et ma passion pour l’écriture afin de partager avec vous les dernières actualités et tout ce qu’il y a à savoir pour concrétiser sereinement votre projet.