Nouvelle attestation de déplacement à télécharger gratuitement

Suite à l'annonce d'Emmanuel Macron le 28 Octobre concernant le reconfinement national du pays, le gouvernement a mis en place une nouvelle attestation de déplacement permettant aux français de se déplacer sous certaines conditions. Immobilier Neuf Conseil vous met à disposition la nouvelle attestation dérogatoire pendant le confinement.

Télécharger l'attestation de déplacement

Annoncée par le président de la république Emmanuel Macron, l'attestation de sortie fait son grand retour. En effet, le reconfinement de l'ensemble du territoire français prend effet le jeudi 29 octobre 2020 à minuit et ce jusqu'au 1er décembre minimum. Identique à la précédente attestation de sortie, il faudra préciser la date, l'heure, l'identité du porteur ou de la porteuse ainsi que le motif de son déplacement (voir les motifs de déplacement valable ci-après). C'est pourquoi, toujours dans le but de vous accompagner dans cette période difficile, nous avons choisi de vous mettre à disposition, ici, l'attestation de déplacement. Il est donc possible de la télécharger sur son ordinateur/smartphone ou bien de l'imprimer directement. 

3 attestations de déplacement différentes durant le confinement

Durant ce confinement, il faudra se munir des trois attestations de déplacement. La première est similaire au premier confinement, la seconde concerne les déplacements professionnels et la troisième sera obligatoire pour les trajets scolaires.

Attestation de déplacement dérogatoire 

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Attestation de déplacement à télécharger gratuitement - Nouvelle attestation de sortie lié au reconfinement

Justificatif de déplacement professionnel

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Attestation de déplacement à télécharger gratuitement - Nouvelle attestation de sortie lié au reconfinement

Justificatif de déplacement scolaire

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Quels sont les motifs valables de déplacement ?

Comme pour le confinement qui a eu lieu au printemps dernier, les motifs permettant de circuler pendant ce reconfinement sont globalement similaires. En effet lors du discours, Emmanuel Macron a annoncé les motifs de déplacement suivants : 

  • Faire des courses de "première nécessité" dans des établissements autorisés. Seuls les commerces essentiels (marchés compris) seront ouverts. Les guichets des services publics resteront également ouverts.
  • Se rendre sur son lieu de travail. Toutefois, le télétravail est à privilégier.
  • "Prendre l'air" près de chez soi. La nouvelle attestation de sortie pour prendre l'air, faire du sport ou sortir son animal de compagnie sera limitée à un 1 kilomètre autour du domicile et dans la limite d'une heure par jour.
  • Se rendre à un rendez-vous médical ne pouvant pas être réalisé à domicile.
  • L'attestation sera également nécessaire pour pouvoir déposer vos enfants à l'école, les crêches et les établissements scolaires restant ouverts.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants.
  • Convocation judiciaire ou administrative.

Attention cependant, les déplacements sont donc limités géographiquement et il ne sera donc pas possible de se déplacer d'une région à une autre à l'exception des retours de vacances de la Toussaint, a précisé Emmanuel Macron. Une tolérance sera accordée ce week-end de retour afin que chacun puisse revenir de son lieu de vacances. On ne sait toujours pas comment seront contrôlés les vacanciers.

Amende en cas de non présentation de l'attestation de sortie

Les sanctions restent inchangées, en cas de non respect et de non présentation du document officiel durant l’état d’urgence sanitaire, l'amende est fixée à 135 euros pour une première infraction. Une récidive dans les 15 jours est passible d’une amende de 5e classe (200 euros). Si vous êtes surpris une troisième fois sur une période d’un mois par les forces de l’ordre, l’infraction se transforme en délit. Celui-ci est punissable d’une peine de prison de 6 mois et d’une amende de 3 750 euros.

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Lou Collen

Mêlant deux domaines que j’affectionne tout particulièrement - la communication et l’écriture - la rédaction web fût une évidence pour moi. Je me fais alors une joie de pouvoir vous informer et vous aider dans le secteur de l’immobilier neuf.

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