Assurez-vous de l'authenticité des justificatifs de revenus de vos locataires

Le Ministère de l'Économie et des Finances a depuis quelques années mis en place un service de vérification des avis d'impôt sur le revenu. L’objectif de ce dispositif étant d’assurer l'authenticité d'un justificatif de revenus.

À qui est adressé ce dispositif d'authenticité des justificatifs de revenus ?  

Le service de vérification des avis d’impôt sur le revenu ou SVAIR s'adresse directement aux particuliers ainsi qu'aux professionnels ayant besoin d’authentifier certains élements communiqués par le client ou candidat locataire d'un logement.  

Les propriétaires bailleurs et administrateurs de biens peuvent utiliser ce support en ligne. 

Service de vérification des avis d'impôt : Quel est l'objectif ?

Le principe de ce service est de permettre à un demandeur (propriétaire, banque, administrateur de biens...) d’assurer l’authenticité d’un justificatif d’impôt sur le revenu directement en ligne. 

Le SVAIR (service de vérification des avis d’impôt) est en charge de confirmer au demandeur l’avis d’impôt sur le revenu ou l’avis de situation déclarative présenté par le locataire ou le client de la banque. Il se peut que les revenus du SVAIR soient différents de ceux communiqués par l’usager. Cela peut être le cas lorsque le locataire a déposé une déclaration de revenus rectificative ou qu’il a corrigé sa déclaration en ligne. Dans ces deux cas, l’usager devra fournir au demandeur un document plus récent correspondant à sa dernière situation déclarative.  

Le fonctionnement du SVAIR

Afin de profiter du service de vérification des avis d’impôt il faut :  

1/ Se rendre sur le site impots.gouv.fr qui est accessible 24h/24 et 7j/7. 

2/ Une fois sur le site internet, il faudra fournir les deux identifiants personnels fournir par l’usager  

  • Le numéro fiscal (numéro de 13 chiffres) 

  • La référence de l’avis d’impôt (numéro de 13 chiffres) 

Ces informations figurent sur la premiere page de l'avis d'impot sur le revenu. 

3/ Lorsque les numéros seront validés, vous aurez accès aux données figurant sur l’avis d’impôt. Cela permettra de mesurer les données des pièces justificatives présentées par le locataire ou le client et de vérifier leurs authenticités.  

Conclusion 

Aide incontestable pour valider un dossier, si vous êtes un particulier, proprietaire, bailleur ou professionnel de la gestion locative, vous pourrez dorénavant vous assurer de l’authenticité des pièces justificatives de revenus fournies par l’usager et par conséquent valider vos dossiers sans crainte de falsification. 

Accédez au service de vérification des avis d’impôt sur le site internet impots.gouv.fr 

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Mehdi Bouzidi

Passionné depuis petit par les mots, l’écriture mais aussi les nouvelles technologies c’est très logiquement que je me suis orienté vers la rédaction Web. C’est avec plaisir que je vous partagerai chaque semaine l’actualité immobilière ainsi que nos conseils pour réussir votre achat dans l’immobilier neuf.

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