Loi Carrez

Loi no 96-1107 du 18 décembre 1996 - Améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété

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A quoi correspond la Loi Carrez ?
Comment la calculer ?

A quoi correspond la Loi Carrez ?

Rédigée par le député Gilles Carrez et entrée en vigueur en 1997, la loi Carrez impose au vendeur d’un lot de copropriété de mentionner la superficie privative du bien dans tous les documents relatifs à la vente. Sa mention est obligatoire, autrement la transaction peut être annulée.

Le vendeur d’un appartement ou d’une maison en copropriété se doit donc de réaliser un diagnostic loi Carrez avant la vente. Celui-ci est valable pendant 1 an sauf en cas de travaux qui modifieraient la surface.

La loi Carrez n’est néanmoins pas applicable sur les logements VEFA, les maisons individuelles, les terrains à bâtir, les locations de copropriété et les biens inférieurs à 8m² (garage, cave, place de parking d’un immeuble en copropriété). Seules les habitations sont concernées.

Comment la calculer ?

Mesurer la superficie privative du logement peut se faire par le vendeur directement. Les règles pour son calcul sont assez strictes et requiert une certaine vigilance. Pour la calculer, il suffit de prendre les dimensions de la surface du plancher, d’y déduire :

Les surfaces occupées par les cloisons, les murs, les escaliers, les gaines, les embrasures des portes et des fenêtres.
Les espaces d’une hauteur sous plafond inférieure à 1m80.

Et de ne pas prendre en compte les combles non aménagés, les loggias, les vérandas et les balcons.

Si le métrage n’est pas représentatif (supérieur à 5% de la réalité) de la surface privative réelle, l’acquéreur dispose d’1 an à compter de l’acte authentique pour demander une diminution du prix de vente. Qui plus est, les frais de notaire seront recalculés en fonction du nouveau prix proportionnel au m² manquant.

La meilleure solution reste de faire appel à un professionnel tel qu’un diagnostiqueur immobilier. En cas de litige, le professionnel sera responsable de l’erreur commise et couvert par son assurance responsabilité civile professionnelle.

Pour finir, après sa visite, une attestation de superficie privative Loi Carrez sera délivrée au vendeur.

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IRL, ILAT, ILC et ICC : à quoi servent ces indices immobiliers ?

Il existe plusieurs indices utilisés dans le domaine de l’immobilier, que l’on peut aisément confondre mais qui ont chacun leur propre utilité. À quoi servent-ils ? Comment les utiliser ? Comment sont-ils déterminés ? Immobilier Neuf Conseil fait un point complet sur leurs spécificités et leur utilisation.

ICC : Tout ce qu'il faut retenir sur l'Indice du Coût de la Construction

L'INSEE dévoile chaque trimestre les derniers indices immobiliers. L'Indice ICC, aussi appelé indice du coût de la construction concerne l'évolution des prix de l'immobilier neuf. Immobilier Neuf Conseil vous indique tout ce qu'il faut retenir.

Tableau trimestriel de l'indice ICC (Indice du Coût de la Construction)

Chaque trimestre, l'INSEE dévoile le dernier indice ICC et son évolution. Immobilier Neuf Conseil vous regroupe les derniers indices ICC en date afin de découvrir l'évolution des coûts de la construction depuis 1989.

ILAT : Ce qu'il faut savoir sur l'Indice de Loyers des Activités Tertiaires

L'INSEE dévoile chaque trimestre l'indice ILAT concernant la révision des loyers à titre professionnel. Celui-ci subit des modifications trimestrielles depuis 2011. Immobilier Neuf Conseil vous dévoile tout ce qu'il faut savoir sur cet indice immobilier.

Tableau trimestriel de l'indice ILAT (Indice de Loyers des Activités Tertiaires)

L'indice ILAT est mis à jour chaque trimestre par l'INSEE. Immobilier Neuf Conseil vous dévoile l'évolution des derniers indices ILAT depuis 2008.

Indice des Loyers Commerciaux ou ILC, c'est quoi ?

L'INSEE communique chaque trimestre des indices immobiliers dont l'indice ILC. Immobilier Neuf Conseil fait le point avec vous sur tout ce qu'il faut retenir.

Tableau trimestriel à jour des Indices des Loyers Commerciaux (ILC)

Chaque trimestre, l'INSEE dévoile le dernier indice ILC et son évolution. Immobilier Neuf Conseil vous regroupe les derniers indices ILC en date afin de découvrir l'évolution des loyers commerciaux depuis 2007.

Zoom sur l'IRL, l'Indice de Référence des Loyers

Chaque trimestre, l'INSEE communique les derniers indices immobiliers qui sont au nombre de quatre. L'IRL, indice de référence des loyers concerne la révision des loyers et son plafonnement. Immobilier Neuf Conseil vous dévoile tout ce qu'il faut savoir sur cet indice.

Tableau trimestriel de l'Indice de référence des loyers IRL

Chaque trimestre, l'INSEE dévoile le dernier indice IRL et son évolution. Immobilier Neuf Conseil vous regroupe les derniers indices IRL en date afin de découvrir l'évolution des loyers depuis 2006.

Les principales définitions de l’immobilier

L'immobilier est un domaine complexe et remplit de termes et de sigles à connaître. Afin de vous aider, nous avons réuni sur cette page les termes les plus couramment utilisés dans le secteur de l’immobilier ainsi que leur définition. N’hésitez pas à revenir consulter ces pages régulièrement pour ne plus vous trouver sans réponse face à un futur acquéreur !

L’acompte, la garantie d’un engagement

Un acompte, aussi appelé séquestre ou dépôt de garantie, représente la première somme d’argent que devra verser le futur acquéreur au vendeur. L’acheteur manifeste alors sa volonté d’acquérir le bien en question et fait donc preuve d’engagement. Cette somme est indisponible, incessible et insaisissable (article L 261-15 alinéa 3 du Code de la Construction et de l’Habitation).

Qu’est-ce qu’un appartement neuf en attique ?

Lorsque l’on parle d’un appartement neuf en attique, il s’agit tout particulièrement d’un logement construit au sommet d’un immeuble. On le distingue d’ailleurs avec son retrait par rapport à la façade du bâtiment. Il offre ainsi en général de larges terrasses à ses habitants avec une vue des plus plaisantes.

Définition de la banlieue

La banlieue est un terme souvent utilisé pour désigner les zones périphériques d'une ville. Cette notion a évolué au fil du temps et a pris différentes significations selon les contextes géographiques, historiques et sociaux.

Tout savoir sur le bâtiment basse consommation (BBC)

Afin d’atteindre l’objectif d’une neutralité carbone d’ici 2050, il est nécessaire d’agir sur le secteur du bâtiment, en améliorant les performances énergétiques des constructions. En effet, il représente 43 % de la consommation énergétique nationale et 23 % des émissions de gaz à effet de serre (GES). Le label BBC a été créé afin de réglementer la consommation énergétique des bâtiments, et atteindre les objectifs fixés. Mais qu’est-ce qu’un bâtiment basse consommation ? Quelles sont les exigences à respecter ? Immobilier Neuf Conseil fait le point.

Définition du bourg : origine, caractéristiques et importance pour le développement local

Le bourg est un terme souvent utilisé pour désigner une agglomération à la fois plus petite qu'une ville et plus grande qu'un simple village. Nous allons dans cet article définir ce qu'est un bourg, revenir sur son origine et ses caractéristiques, et évoquer son importance pour le développement local.

Le clos masure, une particularité architecturale Normande

Le clos masure est une particularité architecturale typique de la Normandie, reconnue pour son charme et son importance dans le patrimoine local. Découvrez l'origine et les caractéristiques de ces constructions uniques.

Qu'est-ce qu'une commune ? Définition et caractéristiques

Une commune est une subdivision administrative d'un pays, qui regroupe un certain nombre de personnes vivant sur un territoire délimité. La commune est l'une des plus anciennes formes d'organisation territoriale, et elle joue un rôle important dans la vie quotidienne de ses habitants.

Qu'est-ce qu’une condition suspensive ?

Le contrat dépendra d’une condition particulière dite suspensive. Les conditions suspensives sont des évènements que chaque partie devra réaliser pour que la vente se concrétise. Celles-ci sont souvent limitées dans le temps.

La déclaration 2042 ? Que signifie t-elle ?

La déclaration 2042 est un formulaire qui permet de déclarer ses revenus perçus l’année précédente par les membres du foyer fiscal.

Qu’est-ce que le formulaire n°2044 ?

La déclaration n°2044 fait partie des déclarations de revenus fonciers. Elle est utilisée par les propriétaires de location non meublée qui perçoivent plus de 15 000€ en termes de revenus fonciers. C’est un formulaire complémentaire au n°2042, il est alors impératif de le joindre avec celui-ci. En effet tous deux possèdent le même délai d’envoi.

Que sont les diagnostics immobiliers ?

Lors de la vente ou de la location d’un bien, celui-ci est soumis à plusieurs diagnostics immobiliers. Ces documents vont attester la conformité du bien au regard de la règlementation. Dans le cas d’une vente, l‘acquéreur sera informé de l’état du bien ou des travaux à prévoir. Dans le cas d’une location, le propriétaire-bailleur aura l’obligation dans certains cas de procéder à des travaux de remises en état afin de proposer à la location un logement conforme.

Comprendre l'importance des expositions dans l'immobilier

Lors de l'achat ou la vente d'un bien immobilier, l'exposition est un critère important à prendre en compte. En effet, elle peut impacter la qualité de vie des occupants ainsi que la valeur du bien. Dans cet article, nous allons expliquer l'importance des expositions Nord, Sud, Est, Ouest dans l'immobilier et comment choisir la meilleure orientation pour votre future acquisition.

Comprendre les faubourgs: définition

Les faubourgs souvent sous-estimés mais pourtant riches en histoire, représentent la culture et la dynamique économique et sociale. Dans cet article, nous allons découvrir la définition complète d'un faubourg et comprendre l'importance de ces zones dans l'urbanisation et les relations entre les communautés.

La garantie biennale : définition

Définie par l’article 1792-3 du Code Civil, la garantie biennale fait partie des trois garanties liées à la réalisation de travaux d’un bien immobilier (on y retrouve la garantie de parfait achèvement ainsi que la garantie décennale).

Loi ALUR

Loi no 2014-366 du 24 mars 2014 - Accès au Logement et un Urbanisme Rénové

Un dispositif de défiscalisation

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui s’applique à un investissement locatif immobilier neuf ou ancien.

Programme immobilier neuf : Définition et caractéristiques

Le programme immobilier neuf représente une opportunité unique pour les acquéreurs et les investisseurs de bénéficier d'un logement moderne et conforme aux dernières normes. Cet article vous guide à travers la définition précise d'un programme neuf, ses avantages et ses spécificités.

Quelle est l’utilité de la quittance de loyer ?

Tout d’abord, la quittance de loyer est un document réservé au propriétaire (particulier ou professionnel). Celui-ci permet de notifier au locataire la bonne réception du montant intégral du loyer et des charges qu’il doit verser sur une période précise.

Quels sont les objectifs et nouveautés de la RE 2020 ?

Plus gros consommateur d’énergie en France, le secteur du bâtiment a plus que jamais un rôle à jouer pour limiter son impact sur le réchauffement climatique. C’est pourquoi la RE 2020 va beaucoup plus loin que la RT 2012 qu’elle remplace. Qu’est-ce que la RE 2020 ? Qui est concerné ? Qu’est-ce qui change ? Immobilier Neuf Conseil fait le point.

Tout savoir sur la RT2012

Le secteur du bâtiment est le plus énergivore de France, soit 42 % de l’énergie finale totale et 23 % des émissions de gaz à effet de serre (GES). C’est pourquoi la RT 2012 a été instaurée avec l’objectif d’améliorer les performances énergétiques des nouvelles constructions et des bâtiments rénovés. Mais quelles sont les constructions concernées ? Quelles exigences doivent être respectées par les professionnels ? Immobilier Neuf Conseil fait un point complet sur la RT 2012.

Tout savoir sur la typologie T1, studio ou 1 pièce

Aujourd'hui, de plus en plus de personnes choisissent d'investir dans des appartements de type T1 ou studio afin de commencer à bâtir leur patrimoine immobilier. Mais qu'est-ce qu'un appartement de type T1 ou studio ? Dans cet article, nous allons vous expliquer plus en détail ce qu'est un appartement de type T1 ou studio et ses principaux avantages.

Un appartement de type T2 ou 2 pièces c'est quoi ?

Dans cet article qui vous explique ce qu'est un appartement de type T2. Ces appartements sont de plus en plus populaires et sont le type de logement le plus demandé aujourd'hui. Nous allons vous expliquer en quoi consiste un appartement de type T2, et quelles sont les caractéristiques qui le définissent. Vous découvrirez également les avantages et les inconvénients de ce type d'appartement et ce qu'il faut prendre en compte avant de s'y installer. Alors, si vous cherchez à savoir ce qu'est un appartement T2, lisez cet article jusqu'au bout !

Qu'est-ce qu'un appartement de type T3 ou appartement 3 pièces ?

Un appartement de type T3 est un type de logement qui offre de nombreux avantages, tant pour les propriétaires que pour les locataires. Il s'agit d'un appartement à trois pièces, qui se compose d'une chambre ou deux chambres, d'un salon et d'une cuisine. Ces pièces sont généralement reliées par un couloir et elles peuvent être séparées ou ouvertes.

Qu'est-ce qu'un appartement de type T4 ?

Un appartement de type T4 est une catégorie d'appartement comprenant quatre pièces, à savoir un salon, une chambre ou plusieurs chambres, une salle de bains et une cuisine. C'est un type d'appartement qui convient à une famille qui souhaite avoir des pièces séparées pour leur vie quotidienne.

Un appartement T5 c'est quoi ?

Cet article présente une explication claire et détaillée de ce qu'est un appartement de type T5. La notion de type T5 est très importante dans le monde de l'immobilier, car elle définit le nombre de pièces et de salles de bain qui composent un appartement. Ainsi, il est essentiel de comprendre clairement ce qu'est un appartement de type T5 pour pouvoir acheter ou louer le bien approprié. Dans la suite de cet article, nous allons donc découvrir en détail ce qu'est un appartement T5 et de ses caractéristiques.

Définition d'une ville

La ville est un concept qui remonte à l'Antiquité, lorsque les hommes ont commencé à se regrouper en communautés plus grandes que les villages. Depuis, les villes ont évolué pour devenir des centres économiques, culturels et sociaux importants dans le monde moderne. La ville est un espace géographique caractérisé par une densité de population et une diversité de fonctions économiques, sociales et culturelles. Elle est également souvent considérée comme un centre de pouvoir politique et administratif.

Comprendre les différents taux immobiliers

Pour financer votre projet immobilier, il vous faudra certainement recourir à un prêt bancaire. Vous serez alors confronté à toutes sortes de taux utilisés par les organismes prêteurs pour définir le montant des intérêts. Quels sont-ils ? Comment sont-ils déterminés ? Immobilier Neuf Conseil vous explique tout ce que vous avez besoin de connaître et de comprendre sur les différents taux immobiliers.

Tout savoir sur le TAEG, le taux annuel effectif global

Si vous souhaitez contracter un emprunt, il vous faudra prêter une grande attention au TAEG, cet indicateur qui vous permettra de choisir l’offre la plus avantageuse. Mais qu’est-ce que le taux annuel effectif global ? Que comprend-t-il ? Quels sont ses avantages et ses limites ? Immobilier Neuf Conseil vous dit ce qu’il y a à savoir sur le TAEG.

Qu’est-ce que le taux bas ?

Peut-être avez-vous déjà entendu parler des taux bas, ces taux défiant toute concurrence accordés à une certaine catégorie d’emprunteurs. Quels sont-ils ? Qu’est-ce qu’un taux bas ? Immobilier Neuf Conseil vous dit tout.

Taux d’effort : définition et fonctionnement

Si vous souhaitez contracter un crédit immobilier, vous entendrez très certainement votre conseiller bancaire parler du taux d’effort. À quoi sert-il ? Comment est-il calculé ? Immobilier Neuf Conseil vous dit tout.

Qu’est-ce que le taux d’usure ?

Le taux d’usure est un terme qui revient régulièrement lorsque l’on souhaite contracter un prêt bancaire. Calculé par la Banque de France, il constitue une référence sur laquelle se basent les organismes financiers pour accepter votre demande de crédit. Mais concrètement, qu’est-ce que le taux d’usure? Quelle est son utilité et comment est-il calculé ? Immobilier Neuf Conseil fait un point complet sur le sujet.

Tableau mensuel du taux d'usure

Chaque mois, la banque de france dévoile le dernier taux d'usure et son évolution. Immobilier Neuf Conseil vous regroupe les derniers taux d'usure en date afin de découvrir l'évolution de ce taux d'usure depuis 2021.

Qu’est-ce que le taux Euribor ?

Lorsque l’on souhaite contracter un prêt à taux variable, il est souvent fait mention du taux Euribor, qui sert généralement de référence. Mais de quoi s’agit-il concrètement ? Comment est-il calculé ? Immobilier Neuf Conseil fait le point pour vous.

Tout ce qu'il faut savoir sur le taux d’intérêt fixe

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, vous devez vous acquitter d’intérêts, dont le calcul varie suivant le type de taux choisi. Le taux fixe est celui rencontré le plus fréquemment pour ce type d’opération. Mais comment fonctionne-t-il ? Quelles sont les différentes options possibles ? Quels avantages et inconvénients offre-t-il ? Immobilier Neuf Conseil fait un point complet sur le taux d’intérêt fixe.

Qu’est-ce que le taux mixte ?

Lorsque l’on souhaite contracter un prêt pour l’achat d’un logement, nous nous retrouvons confrontés à toutes sortes de taux : fixe, variable, mais aussi mixte. Ce dernier s’avère particulièrement employé dans ce cas de figure et séduit par ses avantages. Quels sont-ils ? Comment fonctionne-t-il ? Immobilier Neuf Conseil fait le point sur le taux mixte.

Qu’est-ce que le taux nominal ?

Si vous contractez un emprunt, vous pourrez voir figurer le taux nominal dans le contrat. Mais à quoi sert-il ? Comment est-il calculé ? Immobilier Neuf Conseil vous dit tout.

Qu’est-ce que le taux d’intérêt réel d’un crédit immobilier ?

Si vous souscrivez un emprunt, le taux réel de celui-ci figurera dans le contrat. Mais qu’est-ce que le taux réel ? À quoi correspond-t-il ? Immobilier Neuf Conseil vous explique.

Le taux révisable, à ne pas confondre avec le taux variable

En pratique, le taux révisable est souvent confondu avec le taux variable, mais il s’agit bien de deux options différentes. Qu’est-ce que le taux révisable ? Quelle est la différence entre ce taux et le taux variable ? Immobilier Neuf Conseil vous dit tout.

Tout savoir sur le taux variable

Vous souhaitez contracter un prêt immobilier et vous vous interrogez sur les différents types de taux ? Le taux variable est l’un des plus risqués et repose sur une démarche spéculative. Comment fonctionne-t-il ? Comment est-il calculé ? Immobilier Neuf Conseil répond à 7 questions pour tout connaître sur le taux variable.

Qu’est-ce que le taux variable capé ?

Si vous souhaitez contracter un emprunt immobilier, peut-être vous intéressez-vous au taux variable capé, cette variante du taux variable. Mais en quoi cela consiste-t-il ? Quels sont les avantages et les limites de cette option ? Immobilier Neuf Conseil vous dit tout.

Le taux effectif global (TEG) en trois questions

Le taux effectif global (TEG) était largement utilisé en 2016, dans le cadre des crédits immobiliers. Il a ensuite été remplacé par le taux annuel effectif global, sauf dans certains cas. Quels sont-ils ? Comment se calcule le TEG ? Quelle est la différence entre le TEG et le TAEG ? Immobilier Neuf Conseil répond à ces questions dans cet article dédié.