Que sont les diagnostics immobiliers ?

Lors d’une vente ou d’une location d’un bien, celui-ci est soumis à plusieurs diagnostics immobiliers. Ce sont des documents vont attester la conformité du bien au regard de la règlementation. Dans le cas d’une vente, l‘acquéreur sera informé de l’état du bien ou des travaux à prévoir. Dans le cadre d’une location, le propriétaire-bailleur aura l’obligation dans certains cas de procéder à des travaux de remises en état afin de proposer à la location un logement conforme.

La majorité d’entre eux sont obligatoires et doivent être effectués par un professionnel certifié.   

Ces documents sont regroupés dans un DDT (Dossier de Diagnostics Techniques) qui doit être annexé au compromis de vente et à l’acte authentique ainsi qu’au bail en cas de location.  

La durée de validité varie en fonction de l’état du logement et des travaux à réaliser. 

Les règles qui s’appliquent aux diagnostics sont différentes pour une location ou une vente. 

Les différents diagnostics immobiliers  

Il existe plusieurs types de diagnostics et tous ont une particularité bien précise. En voici une liste non-exhaustive :  

  • DPE (Diagnostic de Dépense Energétique), valable 10 ans : obligatoire depuis 2011, le DPE mesure la classe énergétique d’un bien ainsi que son émission en gaz à effet de serre avec une notation allant de A à G. Le résultat de ce diagnostic doit être visible dans les publicités émises par les professionnels de l’immobilier.  
  • Diagnostic amiante, validité à définir en fonction de la présence d’amiante et de son état : sert à détecter la présence d’amiante. Il est d’ailleurs obligatoire pour les ensembles immobiliers dont la date du permis de construire est antérieure à 1997. 
  • Diagnostic termites : examen réalisé lorsque le logement se situe dans une zone à risque. 
  • Loi Carrez, valable 1 an si aucune modification du bien : définit la surface privative habitable d’un lot de copropriété. 
  • Loi Boutin : renseigne sur la surface habitable  d’un bien destiné à la location. 
  • CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) :  A réaliser si un bien a été construit avant le 1er janvier 1949. Il détecte le pourcentage d’accessibilité au plomb dans les peintures. En fonction du taux de dégradation, le propriétaire aura l’obligation de recourir à des travaux de réfection. 
  • ERP (Etat des Risques et Pollutions) et ERNT (Etat des Risques Naturels et Technologiques) : lorsque le bien est situé dans une zone à risque, il est nécessaire d'effectuer ce diagnostic. Il permettra d’appréhender les risques naturels (séisme, inondation, …) ou liés à la santé et la sécurité. 
  • Diagnostic gaz, valable 3 ans : Il concerne les installations individuelles. 
  • Diagnostic électricité, valable 3 ans : Il concerne aussi les installations individuelles. 
  • Diagnostic d’assainissement, valable 3 ans : Pour les maisons individuelles, il permet de vérifier l'état du réseau d’assainissement. Il permettra également de constater si les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées sont séparés. 

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