Nouveau DPE : suspension maintenue jusqu’au 1er novembre pour les logements construits avant 1975.

Le nouveau DPE connaît des débuts mouvementés. La suspension, annoncée depuis le 24 septembre, en raison d’anomalies constatées, est reconduite jusqu’au 1er novembre. Immobilier Neuf Conseil fait le point sur l’issue de la réunion qui s’est tenue à ce sujet, le 4 octobre 2021.

Nous vous en parlions dans notre article du 28 septembre : le nouveau DPE, mis en place à compter du 1er juillet est suspendu depuis le 24 septembre, pour les logements construit avant 1975. 

La réunion annoncée s’est bien tenue le 4 octobre, entre le Ministère du Logement, les représentants des professionnels de l’immobilier, les notaires, des propriétaires et bailleurs sociaux, ainsi que des diagnostiqueurs immobiliers et des éditeurs des logiciels utilisés pour la réalisation des diagnostics. Il en ressort que la suspension est maintenue jusqu’au 1er novembre 2021, le temps que les modificatifs, qui seront annoncés par un arrêté dans les prochains jours, soient pris en compte par les logiciels utilisés pour l’élaboration du DPE. 

Une révision de la méthode de calcul 

Cette suspension vient du fait que les diagnostiqueurs et professionnels de l’immobilier ont remonté, courant septembre, des incohérences concernant les logements construits avant 1975. Des dysfonctionnements d’autant plus problématiques, que sur 384 000 DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021, 207 000 diagnostics concernent des logements construits avant 1975. 

En cause, des coefficients non adaptés qui viendraient fausser négativement la note du diagnostic. L’effet immédiat a été la constatation de l’explosion du nombre de passoires thermiques et de logements rétrogradés en catégorie F ou G, rapportait la FNAIM. Des conséquences importantes lorsque l’on sait qu’il est désormais interdit, depuis le 1er janvier 2021, de réviser à la hausse le loyer d’un logement qui se situe dans une de ces deux catégories. De plus, d’ici 2025, la Loi Climat interdira les logements catégorisés G d’être mis en location, suivit des logements catégorisés F, en 2028. 

Mais Emmanuelle Wargon l’a confirmé, les anomalies compromettant le résultat des diagnostics ont bien été identifiées, et doivent faire l’objet d’un arrêté rectificatif, qui doit paraître avant le 8 octobre. 

Aucun perdant 

La Ministre du Logement l’a également annoncée durant la réunion : les erreurs constatées lors du 1er trimestre d’application n’engageront aucun surcoût pour aucune des parties. 

En effet, les DPE réalisés depuis le 1er juillet, pour les logements de catégorie F et G, seront systématiquement réédités en tenant compte des nouveaux modificatifs, et ce, sans aucuns frais supplémentaires pour les propriétaires. Le Ministère du Logement estime à environ 80 000 logements concernés par cette réédition. 

Pour les propriétaires des logements D ou E qui souhaiteraient également faire rééditer leur diagnostic, ce qui concerne environ 105 000 DPE, ils pourront en faire la demande en s’adressant directement à leur diagnostiqueur. À l’instar des logements de catégories inférieures, ils n’auront aucuns frais supplémentaires à débourser pour cette démarche. 

Enfin, les diagnostiqueurs ne seront pas lésés non plus, avec une indemnisation prévue pour tout le travail de réédition qu’ils vont devoir réaliser ces prochaines semaines. 

Comment procéder en attendant le 1er novembre ? 

Même si le Ministère du Logement préconise différer dès que possible la réalisation du DPE, pour les logements construits avant 1975, il sera tout à fait possible de réaliser le diagnostic pour les dossiers urgents. Il sera cependant précisé que des modificatifs pourront être apportés ultérieurement, avec la prise en compte des correctifs dès le mois prochain. 

Pour ce qui est de l’obligation pour les agences immobilières d’afficher le DPE dès la mise en publicité du bien, une tolérance sera appliquée à la condition que la commande du diagnostic ait bien été réalisée en parallèle. 

 

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Manon Vieuxbled

Reconvertie après une première vie dans l’immobilier, je conjugue mes connaissances et ma passion pour l’écriture afin de partager avec vous les dernières actualités et tout ce qu’il y a à savoir pour concrétiser sereinement votre projet.

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