Action Logement : une nouvelle prime de 10 000 € pour les salariés modestes.

Un coup de pouce pour les ménages aux revenus modestes 

Dans un communiqué, relayé le 30 septembre 2021, l’organisme dévoile sa nouvelle prime de 10 000 €, qui a pour dessein « d’aider les salariés aux revenus modestes à acquérir un logement ». En cela, ils espèrent développer la diversité, favoriser la mixité sociale, mais aussi soutenir les salariés qui auraient été fragilisés par la crise sanitaire. 

Une aide qui ne sera toutefois accordée qu’à un nombre limité de 20 000 salariés, ce qui représente une enveloppe de 200 millions d’euros dédiée à ce projet. La bonne nouvelle, c’est que cette prime sera également compatible avec d’autres dispositifs, comme le PTZ ou encore le prêt Accession, également proposé par Action Logement. 

La prime est disponible depuis le 04 octobre, et jusqu’au 31 décembre 2022. Pour en bénéficier, il vous faudra en faire la demande directement sur le site d’Action Logement, mais surtout répondre à un certain nombre de critères. 

Quels sont les conditions d’éligibilité à la prime ? 

Profil des bénéficiaires 

La prime offerte par Action Logement est ouverte aux salariés du secteur privé, mais aussi du secteur agricole, quelle que soit leur ancienneté ou le contrat qui les lient à leur entreprise. 

Le demandeur devra également être primo-accédant, c’est-à-dire qu’il ne devra pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 24 derniers mois. Cette condition vaut également pour le co-contractant, dès lors qu’il y en a un. 

Enfin, la prime est réservée aux salariés dont les revenus sont modestes. Il vous faudra donc respecter les plafonds de revenus PSLA (Prêt social de location-accession), pour pouvoir y prétendre. Ces plafonds prennent en compte la zone dans laquelle se situe le logement, ainsi que la composition du foyer qui l’occupera : 

Les ressources appréciées seront celles de l’année N-2. Cela signifie qu’en 2021, ce sont les revenus de l’année 2019, déclarés en 2020, qui seront pris en compte. Si toutefois les ressources de l’année N-1 sont plus favorables à l’obtention de la prime, ils prévaudront sur ceux de l’année N-2.  

Enfin, il est à noter qu’une seule prime sera versée par ménage et par projet. 

Les critères à respecter pour le logement 

D’un point de vue géographique, aucune zone n’est exclue. La seule condition est que le logement se situe en France Métropolitaine ou dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM). 

Par ailleurs, le logement devra constituer votre résidence principale et le contrat préliminaire devra être signé postérieurement au 1er janvier 2021 pour être recevable. Il vous faudra également être attentif à ce que le bien réponde aux conditions de performances énergétiques fixées par les articles L. 111-9 à L. 111-10 du CCH (Réglementation Thermique applicable aux logements neufs, en métropole) ou des articles R. 162-1 à R. 162-4 du CCH dans les DROM (Réglementation Thermique, Acoustique et Aération). 

De plus, si la prime est compatible avec certains dispositifs, énoncés plus haut, ce n’est pas le cas de tous. Ne sont pas éligibles, les logements qui sont financés par l’opération Action Cœur de Ville ou par le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Si vous avez un doute, n’hésitez pas à demander au vendeur, qui pourra vous renseigner. 

Enfin, le prix d’acquisition de votre future résidence principale ne devra pas excéder les plafonds de prix de vente PSLA, qui varient en fonction de la zone dans laquelle se situe le logement :  

Faire sa demande auprès d’Action Logement 

Vous respectez les critères d’éligibilité au dispositif ? Pour effectuer votre demande auprès de l’organisme, il vous faudra constituer votre dossier en ligne, directement sur leur site internet. Votre demande sera ensuite analysée, et si la prime vous est accordée, il vous faudra signer une convention avec Action Logement. Enfin, les 10 000 € vous seront versés une fois que vous aurez signé l’acte authentique chez le notaire, ou sur présentation de l’appel de fonds du promoteur ou du constructeur, si vous achetez en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement).