Nouveau DPE : Suspension pour les logements construits avant 1975

Une interruption temporaire 

La Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature l’a annoncé dans un communiqué publié le 24 septembre : le nouveau DPE, mis en place depuis le 1er juillet 2021, est suspendu temporairement pour les logements construits avant 1975. 

En cause, des résultats anormaux pour de nombreux logements, qui ont amené à leur rétrogradation dans la catégorie G, la dernière et la pire du diagnostic. Cela a eu pour conséquence d’affecter significativement la valeur des biens, compliquant leur mise en transaction ou leur mise en location, mais aussi de faire exploser le nombre de logements considérés comme « passoires thermiques ». 

Des analyses sont en cours pour déterminer quelle étape du processus pose problème, mais la Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier (FIDI) rapportait déjà courant septembre les limites du nouveau diagnostic et ses dysfonctionnements. Parmi eux, un calcul du coût des consommations par tranche qui ne correspondrait pas à la réalité, ou encore des coefficients mal paramétrés pour ce type de bâtiment, qui viendraient fausser négativement le résultat final.  

Il est prévu qu’une réunion se tienne le 4 octobre, entre le Ministère du Logement, les diagnostiqueurs, les agences immobilières et les éditeurs de logiciels. Un bilan complet du nouveau DPE sera réalisé, en prenant en compte les défaillances constatées sur le terrain et les corrections à apporter au diagnostic. 

En attendant, le DPE est suspendu pour cette catégorie de logements, sauf pour les logements concernés par une transaction urgente. En parallèle, les diagnostiqueurs pourront toujours effectuer une visite des logements et recueillir les informations nécessaires afin de dresser le DPE, dès lors que les modifications seront effectuées. Le Ministère du Logement précise que « ces mesures seront de nature à garantir la qualité des DPE réalisés depuis le 1er juillet, sans frais supplémentaires pour les propriétaires immobiliers ». 

Un mauvais départ 

Il s’agit visiblement d’un mauvais départ, mais comme le rappelle Thierry Marchand, Président de la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers de la Fnaim, « Ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain. Le DPE a un intérêt social et environnemental, et la filière des diagnostiqueurs est assez forte aujourd'hui pour relever le défi ».  

Pourtant, nous pouvions voir fleurir depuis peu, ici et là, des témoignages de propriétaires qui s’exprimaient en défaveur du nouveau diagnostic, à la suite du basculement de leur logement dans la catégorie inférieure. Il s’agit toutefois d’un reclassement inévitable pour certains logements, comme l’annonçait Jean-Marc TORROLLION, Président de la FNAIM : « Selon les premiers retours qui nous arrivent, 200 000 logements chauffés au gaz et 600 000 logements chauffés au fioul deviennent des « logements énergivores ». À l’inverse, bien sûr, des logements classés F basculeront en E. 40 % des biens vont changer de classe entre le nouveau et l’ancien DPE. Il faut se préparer à ce que beaucoup de Français soient surpris de leur classement DPE, y compris de la déception par rapport au classement A, B ou C qu’ils pensaient avoir. »  

Ce nouveau DPE, mis en place depuis 3 mois, a pour objectif d’être au plus près de la réalité avec une nouvelle méthode de calcul plus fiable, caractérisée en une étude plus approfondie du bâtiment (isolation, matériaux de construction, mode de chauffage…). Il a également pour ambition d’être plus accessible, avec une simplification du vocabulaire utilisé et de l’étiquette des scores. Enfin, il apporte aux propriétaires des recommandations de travaux à effectuer afin d’améliorer les performances énergétiques du logement, et par conséquent la catégorie dans laquelle il se trouve. 

Il s’agit d’un diagnostic qui doit permettre aux propriétaires d'avoir une meilleure compréhension de la situation de leur(s) logement(s), et ainsi leur donner les moyens d’améliorer la qualité de vie des occupants et de les sensibiliser à la question de l’impact environnemental du bâtiment. 

Des paramètres sont cependant à revoir afin qu’il s’adapte à toutes les catégories de logements et ainsi répondre aux objectifs fixés.  

Affaire à suivre.