Nouveau DPE : Quels changements pour le 1er juillet 2021

Le nouveau diagnostic de performance énergétique sera effectif au 1er juillet 2021. Plus fiable, plus lisible, et en accord avec les enjeux climatiques, il deviendra indispensable pour la vente ou la location de votre logement. Immobilier Neuf Conseil vous fait la liste de ce qui va changer prochainement et sur les objectifs de ce nouveau DPE.
Une nouveauté pour le DPE

Déjà muni d’étiquettes permettant de mesurer la consommation d’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre, ce DPE inclura des nouveautés qui s’appuieront sur une vue d’ensemble du bien : évaluation de l’isolation du plancher, des murs, des portes ainsi que de l’isolation de la toiture. S’agissant du confort d'été, un diagnostiqueur effectuera une étude approfondie afin de suggérer les améliorations possibles.

Les recommandations du diagnostiqueur

Afin de réduire la consommation et les émissions de gaz à effet de serre du logement, le nouveau DPE comportera diverses recommandations à effectuer, et, notamment, les travaux essentiels et primordiaux à réaliser : l’isolation des combles ou encore l’installation d’une pompe à chaleur, par exemple. Ces préconisations seront délivrées par un professionnel qui réalisera une estimation chiffrée du coût des travaux.

Ce qui va changer le 1er juillet 2021  

Nouvelle méthode de calcul 

Jusqu’alors, les diagnostics étaient réalisés via la méthode dite « sur facture », c’est-à-dire calculés en fonction des factures fournies par l’occupant. Toutefois, cette méthode ne s’avère pas fiable, car elle dépend fortement du mode de vie de l’habitant. 

C’est pour cela qu’une nouvelle méthode de calcul plus fiable va être instaurée pour les nouveaux DPE. Nommée « méthode DPE-3CL », elle consiste en une étude approfondie des caractéristiques techniques du logement, à savoir son isolation, les matériaux de construction utilisés ou encore le mode de chauffage. De plus, de nouveaux critères seront désormais pris en compte pour la réalisation de ce diagnostic, à savoir l’éclairage et la ventilation du logement. 

Simplification de l’étiquette 

Dans un souci de lisibilité et pour faciliter sa compréhension auprès de tous, le nouveau DPE disposera d’une étiquette simplifiée, aux termes moins techniques et aux explications plus pédagogiques. La consommation primaire ne sera plus la seule donnée prise en compte dans le calcul, car l’empreinte carbone le sera également. Chaque critère recevra une note, et c’est la moins bonne des deux performances qui primera et qui définira l’étiquette finale du logement. 

Le diagnostic affichera également une estimation, de plus ou moins 15 %, de la facture énergétique annuelle du logement, ce qui permettra au futur occupant/acquéreur de se projeter plus facilement. 

Nouvelles valeurs pour les classes énergétiques  

Pour l’occasion, les classes ont été redéfinies, entrainant une modification des valeurs : 

Classe énergétique 

 

 

Anciennes valeurs 

 

Nouvelles valeurs 

Classe A 

Moins de 50 kWh/m²/an et moins de 5 kg CO2/m²/an 

Moins de 70 kWh/m²/an et de 6 kg CO2/m²/an 

Classe B 

De 51 à 90 kWh/m²/an et de 6 à 10 kg CO2/m²/an 

De 70 à 110 kWh/m²/an et de 6 à 11 kg CO2/m²/an 

Classe C 

De 91 à 150 kWh/m²/an et de 11 à 20 kg CO2/m²/an 

De 110 à 180 kWh/m²/an et de 11 à 30 kg CO2/m²/an 

Classe D 

De 151 à 230 kWh/m²/an et de 21 à 35 kg CO2/m²/an 

De 180 à 250 kWh/m²/an et de 30 à 50 kg CO2/m²/an 

Classe E 

De 231 à 330 kWh/m²/an et de 36 à 55 kg CO2/m²/an 

De 250 à 330 kWh/m²/an et de 50 à 70 kg CO2/m²/an 

Classe F 

De 331 à 450 kWh/m²/an et de 56 à 80 kg CO2/m²/an 

De 330 à 420 kWh/m²/an et de 70 à 100 kg CO2/m²/an 

Classe G 

Plus de 450 kWh/m²/an et plus de 80 kg CO2/m²/an 

Plus de 420 kWh/m²/an et plus de 100 kg CO2/m²/an 

 

Cette modification des valeurs entraînera bien évidemment un reclassement des logements, comme l’indique Jean-Marc TORROLLION, Président de la FNAIM : « Selon les premiers retours que nous avons, 200 000 logements chauffés au gaz et 600 000 logements chauffés au fioul deviennent des « logements énergivores ». À l’inverse, bien sûr, des logements classés F basculeront en E. 40 % des biens vont changer de classe entre le nouveau et l’ancien DPE. Il faut se préparer à ce que beaucoup de Français soient surpris de leur classement DPE, y compris de la déception par rapport au classement A, B ou C qu’ils pensaient avoir. » 

Le ministère de la Transition écologique conseille donc aux propriétaires de refaire le DPE de leur bien(s) locatif(s) pour connaître précisément leur classement. En effet, il faut savoir que les propriétaires de biens catégorisés F et G n’ont plus le droit d’augmenter le loyer lors d’un changement de locataire, depuis le 1er janvier 2021. Bien connaître sa catégorie est donc très important pour savoir ce qu’on peut ou ne peut pas faire. 

Recommandations des travaux à effectuer 

La nouvelle version du DPE comportera une liste de recommandations de travaux à effectuer, qui sera chiffrée, afin d’améliorer la performance énergétique du logement. Cela permettra ainsi au propriétaire de prendre conscience des points d’amélioration à apporter à son logement, mais aussi du budget nécessaire pour réaliser ces travaux. 

Variation des prix du diagnostic 

C’est le président de la CDI-FNAIM, la chambre des diagnostics immobiliers, qui apporte des précisions à la question « Ce DPE se traduira-t-il par un surcoût par rapport au précédent ? », il répond : « Non. Pour une maison, le DPE coûtera le même prix : 200 €. Concernant un appartement situé dans un immeuble construit après 1948, il faut compter 150 €, un tarif lui aussi stable. Par contre, le DPE d’un bien situé dans une résidence antérieure à 1948 coûtera 200 € et non plus 90 €. Car il nous faudra plus de temps pour réaliser le diagnostic. » 

Fin de l’étiquette vierge 

Contrairement à ce qui était le cas avant, à compter du 1er juillet 2021, il n’y aura plus aucune tolérance pour les étiquettes vierges pour les logements construits avant 1948 ou pour lesquels il n’y aurait pas de facture de consommation fournis. Le propriétaire du bien devra obligatoirement fournir les informations nécessaires au diagnostiqueur afin qu’il puisse réaliser son diagnostic. 

Il est à noter qu’à compter du 1er janvier 2022, l’affichage des deux étiquettes ainsi que l’estimation du montant annuel approximatif des factures énergétiques sera obligatoire sur toutes les annonces immobilières, en location, comme en vente. 

Nouvelles dates de validité du diagnostic 

Le nouveau diagnostic sera lui aussi valable 10 ans, comme le précédent. 

Il n’y aura aucune obligation pour un propriétaire de refaire le DPE de son logement à compter du 1er juillet 2021. Aussi, pour pallier cela, le décret n°2020-1610 du 17 décembre 2020 vient réduire la date de validité pour les diagnostics réalisés avant le 1er juillet 2021, de la manière suivante : 

- Pour les diagnostics réalisés entre le 01/01/2013 et le 31/12/2017 : ils seront valables jusqu’au 31/12/2022. 

- Pour les diagnostics réalisés entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021 : ils seront valables jusqu’au 31/12/2024. 

Opposabilité du diagnostic 

Autrefois fourni à titre indicatif, le nouveau DPE sera désormais opposable. Si le diagnostiqueur immobilier peut être traduit en justice pour avoir commis une erreur dans son travail, il est désormais possible d’engager également la responsabilité du commanditaire du diagnostic, à savoir le propriétaire du logement ou le vendeur. 

Cela permet donc à un locataire ou à un acquéreur de poursuivre le bailleur ou le vendeur en justice pour demander des dédommagements dès lors qu’il est constaté de graves discordances entre le diagnostic fourni et l’état réel du logement. Pour ce faire, il devra fournir un nouveau diagnostic pour prouver qu’il a été trompé lors de la signature du bail ou de l’acte de vente

Interdictions de louer pour certaines classes énergétiques 

La loi Climat et résilience, adoptée le 4 mai 2021, a fixé un calendrier progressif d’interdiction de location pour certaines classes énergétiques de logements, à savoir : 

- Les logements catégorisés F et G ne seront plus autorisés à la location à compter de 2028, 

- Les logements catégorisés E ne le seront plus à compter de 2034 

Les enjeux de cette nouvelle version du DPE 

Ce changement s’inscrit dans un projet sociétal majeur de rénovation du parc immobilier en France, pour limiter son trop grand impact sur l’environnement. En effet, le ministère de la Transition Écologique rapporte que les immeubles collectifs consomment à eux seuls 45 % de l’énergie totale du pays, faisant d’eux le premier consommateur du pays, et émettent 25 % de gaz à effet de serre. 

Il est donc primordial de s’atteler à la rénovation de ces logements mal isolés et énergivores, qui sont environ au nombre de 7 millions. 

Ce nouveau DPE a pour vocation de sensibiliser les propriétaires sur la situation réelle de leur logement et ainsi pouvoir mieux appréhender la marche à suivre pour y remédier. À terme, cela aura un impact significatif sur la qualité de vie des occupants, mais aussi sur l’environnement. 

Il est plus que jamais temps de s’atteler à ce défi écologique inévitable pour la profession. À l’heure où les experts du climat de l’ONU (Giec) annoncent, dans leur rapport qui a fuité le 23 juin 2021, les conséquences gravissimes à très court terme du réchauffement climatique, il est de notre devoir de citoyen d’agir à notre échelle pour limiter notre impact sur l’environnement. 

Ce DPE, plus fiable et lisible, permettra à tous de mieux comprendre la situation énergétique de son logement, et d’agir en conséquence, s’il y a besoin de le faire. 

Nouveau DPE - Ce qu'il faut retenir

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Que veut dire DPE ?

DPE est le sigle pour Diagnostic de Performance Énergétique. Il s'agit d'un diagnostic obligatoire depuis 2007 pour tous les biens immobiliers et il figure dans le diagnostic immobilier d’un logement en vente ou en location.

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Combien coûte un DPE ?

Il n'existe pas de normes en terme de tarif, cependant, en moyenne un Diagnostic de Performance Énergétique coûte entre 100 et 250€.

Combien de temps est valable un DPE ?

Le DPE permetttant de savoir si le bien est énergivore et s'il émet du gaz à effet de serre est valable 10 ans.

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Manon Vieuxbled

Reconvertie après une première vie dans l’immobilier, je conjugue mes connaissances et ma passion pour l’écriture afin de partager avec vous les dernières actualités et tout ce qu’il y a à savoir pour concrétiser sereinement votre projet.

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