Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?

C’est un impôt local dont le montant dépend des caractéristiques de votre logement (dimension, localisation, confort …) et de votre situation personnelle (revenus et composition de votre foyer), et ce, au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle est perçue au profit des collectivités territoriales et doit être payée si vous êtes propriétaire ou locataire. Il est possible d’en être exonéré dans certains cas.

Qui est concerné par la taxe d’habitation ? 

Toute personne occupant, depuis le 1er janvier, une résidence principale ou une résidence secondaire, ou encore possédant  une dépendance du logement (parking privatif, garage, …) meublée ou non est soumise à la taxe d’habitation pour l’année.  

De ce fait, chaque personne possédant un appartement, une maison, une chambre de service, un garage, un parking, une remise ou encore un bateau aménagé et utilisé en tant qu’habitation, est alors redevable.   

Néanmoins, comme annoncé précédemment, il est en effet possible d’en être exonéré. 

Pour être exonéré de cet impôt, il faudra respecter des conditions d’occupation en vivant :  

  • Seul(e)  
  • Ou avec votre conjoint(e) ou partenaire de Pacs  
  • Ou avec une ou deux personnes à charge  
  • Ou avec une personne dont les ressources sont inférieures à un certain plafond  

Cette exonération s’applique également aux personnes :   

  • Âgées de plus de 60 ans  
  • Non soumises à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) l’année précédente  
  • Veuves.  

Comment payer cet impôt ? 

Pour vous acquitter de votre imposition, plusieurs possibilités s’offrent à vous.  

Si le montant auquel vous êtes imposé est supérieur à 300€, vous pouvez :  

  • Le payer en ligne sur impots.gouv.fr  
  • Le payer sur téléphone ou tablette avec l’application mobile impots.gouv.fr grâce à un QR code 
  • Le payer par prélèvement à échéance 

Si le montant à régler est inférieur ou égal à 300€, il est de possible de payer votre imposition via TIP SEPA, chèque, espèces ou carte bancaire auprès d’un buraliste ou partenaire agréé par la direction générale des Finances publiques. 

D’autre part, vous continuerez de recevoir un avis d’imposition, néanmoins, son montant sera indiqué comme nul. Ce document peut également inscrire le montant de la CAP (son montant sera également inscrit comme nul si vous n’en êtes pas imposé). 

La réforme de la taxe d’habitation 

Mesure emblématique du programme électoral d’Emmanuel Macron, la réforme de la taxe d’habitation promettait qu’en 2020, 4 Français sur 5 ne seraient plus redevables de la taxe d’habitation concernant leur résidence principale. En effet, la taxe d’habitation ne sera plus effective pour 80% de la population française en cette année 2020 et prévoit de disparaître d’ici 2023 pour la totalité des Français. 

Mise en vigueur depuis 2018, la majorité des Français voyait, de ce fait, leur imposition diminuer progressivement. En 2018, il s’agissait d’une diminution à hauteur de 30%, quand en 2019, ce dégrèvement s’élevait à 65% puis 100% cette année. 

Comme vu précédemment, la réduction de cet impôt se fait de manière progressive et est exprimée par le dégrèvement d’un tiers par an. Dépendant du revenu fiscal du foyer mais aussi de sa composition, le taux d’imposition est également décidé par votre collectivité locale.  

Le dégrèvement sera automatiquement accordé à ceux qui pourront en bénéficier, et qui donc, ne dépassent pas le revenu fiscal de référence déterminé.  

Dans le tableau ci-dessous, nous vous avons détaillé les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour l’année 2020 afin de bénéficier de la suppression de la taxe d’habitation ou du dégrèvement dégressif pour les personnes concernées par un revenu légèrement supérieur au barème initial. 

Plafond de revenus pour bénéficier du dégrèvement de la taxe d’habitation

Nombre de part(s) 

Revenu Fiscal de Référence maximal pour bénéficier du dégrèvement 100% 

Revenu Fiscal de Référence à maximal pour bénéficier du dégrèvement dégressif 

27 706 € 

27 706 € < RFR < 28 732 €  

1.5 

35 916 € 

35 916 € < RFR < 37 455 € 

44 125 € 

44 125 € < RFR < 46 177 € 

2.5 

50 282 € 

50 282 € < RFR < 52 334 € 

56 439 € 

56 439 € < RFR < 58 491 € 

3.5 

62 596 € 

62 596 € < RFR < 64 648 € 

68 753 € 

68 753 € < RFR < 70 805 € 

4.5 

74 910 € 

74 910 € < RFR < 76 962 € 

81 067 € 

81 067 € < RFR < 83 119 € 

Si la taxe d’habitation est établie au nom de plusieurs personnes appartenant à des foyers fiscaux distincts, il faudra additionner le nombre de parts de foyers ainsi que les revenus fiscaux de référence concernés.  

Un simulateur d’éligibilité est d’ailleurs mis à disposition.  

À noter que la Contribution à l’Audiovisuel Public n’est pas incluse dans ce dispositif, néanmoins elle ne reste pas obligatoirement soumise à tous les foyers, certains ménages n'étant pas concernés.  Jusqu’alors, seuls certains foyers bénéficiaient de cette réforme. Mais pour les années à venir, l’Etat prévoit une exonération à 100% pour tous les foyers. Attention, les  résidences secondaires n’étant pas prises en compte dans ce dégrèvement, l’exonération concerne uniquement les résidences principales.  

La taxe d’habitation pour les prochaines années 

La réforme de la taxe d’habitation depuis 2018 permettait d’exonérer 80% des foyers. Mais l'an prochain, les 20% restants, représentant une classe plus aisée de la population française, seront également exonérés, de façon progressive.   

La suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales verra alors le jour en 2023. Quant aux années 2021 et 2022, la taxe d’habitation sera allégée de 30% en 2021 puis de 65% l’année suivante.   

 Notez que la taxe d’habitation relative aux résidences secondaires reste en vigueur.  

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Mehdi Bouzidi

Passionné depuis petit par les mots, l’écriture mais aussi les nouvelles technologies c’est très logiquement que je me suis orienté vers la rédaction Web. C’est avec plaisir que je vous partagerai chaque semaine l’actualité immobilière ainsi que nos conseils pour réussir votre achat dans l’immobilier neuf.

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