Calendrier Fiscal 2026 pour les professionnels

Janvier 2026

Janvier donne le ton de l'année fiscale pour les entreprises. Dès les premiers jours du mois, plusieurs obligations entrent en jeu : déclarations sociales, TVA et taxes spécifiques sont au programme. C'est également le moment de planifier l'ensemble des échéances de l'année pour éviter toute mauvaise surprise.

5 janvier (entreprises de 50 salariés et plus) :

• Date limite de transmission de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) de décembre 2025 et télépaiement des cotisations sociales

15 janvier :

• Acompte de prélèvement à la source pour les entrepreneurs individuels et dirigeants dont les revenus sont imposés au barème de l'IR
• Paiement de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques pour les sociétés non soumises à la TVA

15 au 24 janvier :

• Télédéclaration et paiement de la TVA mensuelle (régime réel normal) pour les opérations de décembre 2025

15 janvier (entreprises de moins de 50 salariés) :

• Date limite de transmission de la DSN de décembre 2025 et télépaiement des cotisations sociales

Février 2026

Février est marqué par une échéance importante souvent oubliée : la contribution à la formation professionnelle. Les entreprises employant des salariés doivent s'en acquitter avant la fin du mois. Les déclarations sociales et de TVA continuent leur rythme mensuel habituel.

5 février (entreprises de 50 salariés et plus) :

• Date limite de transmission de la DSN de janvier 2026 et télépaiement des cotisations sociales

15 au 24 février :

• Télédéclaration et paiement de la TVA mensuelle (régime réel normal) pour les opérations de janvier 2026

15 février (entreprises de moins de 50 salariés) :

• Date limite de transmission de la DSN de janvier 2026 et télépaiement des cotisations sociales

28 février :

• Date limite de déclaration et paiement de la contribution à la formation professionnelle auprès de l'OPCO

Mars 2026

Mars est le mois du premier acompte d'Impôt sur les Sociétés. C'est le signal de départ du cycle des quatre versements trimestriels qui rythmeront l'année. Les entreprises dont l'IS de l'année précédente était inférieur à 3 000 euros sont dispensées de cet acompte, de même que celles en première année d'activité.

5 mars (entreprises de 50 salariés et plus) :

• Date limite de transmission de la DSN de février 2026 et télépaiement des cotisations sociales

15 au 24 mars :

• Télédéclaration et paiement de la TVA mensuelle (régime réel normal) pour les opérations de février 2026

15 mars (entreprises de moins de 50 salariés) :

• Date limite de transmission de la DSN de février 2026 et télépaiement des cotisations sociales

16 mars :

• Versement du 1er acompte d'Impôt sur les Sociétés (IS) pour les exercices clos au 31 décembre 2025

Avril 2026

Avril marque le début de la période de préparation intensive de la liasse fiscale. Les entreprises clôturant au 31 décembre 2025 doivent commencer à rassembler leurs données comptables pour respecter l'échéance du 5 mai. C'est également le moment de déposer les déclarations des entreprises ayant clôturé leur exercice en janvier 2026.

5 avril (entreprises de 50 salariés et plus) :

• Date limite de transmission de la DSN de mars 2026 et télépaiement des cotisations sociales

15 au 24 avril :

• Télédéclaration et paiement de la TVA mensuelle (régime réel normal) pour les opérations de mars 2026

15 avril (entreprises de moins de 50 salariés) :

• Date limite de transmission de la DSN de mars 2026 et télépaiement des cotisations sociales

30 avril :

• Date limite de dépôt de la liasse fiscale pour les entreprises ayant clôturé leur exercice au 31 janvier 2026 (délai de 3 mois à compter de la date de clôture)

Mai 2026

Mai est sans conteste le mois le plus chargé fiscalement pour les entreprises clôturant au 31 décembre. En l'espace de quinze jours, il faut déposer la liasse fiscale, régler le solde d'IS, transmettre les déclarations CVAE et CFE, et assurer les déclarations sociales courantes. Une préparation en amont dès le mois de mars est indispensable pour éviter les erreurs de dernière minute et les pénalités de retard.

5 mai (entreprises de 50 salariés et plus) :

• Date limite de transmission de la DSN d'avril 2026 et télépaiement des cotisations sociales

5 mai :

• Date limite de dépôt de la liasse fiscale et de la déclaration de résultats (formulaire 2065 pour l'IS) pour les exercices clos au 31 décembre 2025 - dépôt papier ou en ligne
• Date limite de dépôt de la déclaration CVAE (formulaires 1330-CVAE et 1329-DEF)
• Date limite de dépôt de la déclaration CFE 1447-M pour les changements de situation
• 20 mai : date limite pour les entreprises utilisant la télétransmission EDI-TDFC (délai supplémentaire de 15 jours)

15 mai :

• Paiement du solde de l'Impôt sur les Sociétés pour les exercices clos au 31 décembre 2025 (via le formulaire de relevé de solde n°2572)

15 au 24 mai :

• Télédéclaration et paiement de la TVA mensuelle (régime réel normal) pour les opérations d'avril 2026

15 mai (entreprises de moins de 50 salariés) :

• Date limite de transmission de la DSN d'avril 2026 et télépaiement des cotisations sociales

Juin 2026

Juin concentre plusieurs échéances simultanées : deuxième acompte d'IS, premier acompte de CFE pour les entreprises dont la cotisation dépasse 3 000 euros, et premier acompte de CVAE. Une bonne gestion de trésorerie est indispensable pour faire face à ces décaissements cumulés.

5 juin (entreprises de 50 salariés et plus) :

• Date limite de transmission de la DSN de mai 2026 et télépaiement des cotisations sociales

15 au 24 juin :

• Télédéclaration et paiement de la TVA mensuelle (régime réel normal) pour les opérations de mai 2026

15 juin (entreprises de moins de 50 salariés) :

• Date limite de transmission de la DSN de mai 2026 et télépaiement des cotisations sociales

15 juin :

• Versement du 2ème acompte d'Impôt sur les Sociétés
• Acompte de CFE de 50 % pour les entreprises dont la cotisation foncière 2025 dépassait 3 000 euros
• 1er acompte de CVAE pour les entreprises dont le montant dû l'année précédente dépasse 3 000 euros

Juillet 2026

Juillet marque une respiration dans le calendrier fiscal des entreprises. C'est néanmoins le mois du premier acompte semestriel de TVA pour les entreprises relevant du régime réel simplifié. Les entreprises au régime réel normal continuent leurs déclarations mensuelles habituelles.

5 juillet (entreprises de 50 salariés et plus) :

• Date limite de transmission de la DSN de juin 2026 et télépaiement des cotisations sociales

15 au 24 juillet :

• Télédéclaration et paiement de la TVA mensuelle (régime réel normal) pour les opérations de juin 2026

15 juillet (entreprises de moins de 50 salariés) :

• Date limite de transmission de la DSN de juin 2026 et télépaiement des cotisations sociales

Avant le 25 juillet :

• Versement du 1er acompte semestriel de TVA pour les entreprises au régime réel simplifié (55 % de la TVA due au titre de l'exercice précédent)

Août 2026

Août est traditionnellement plus calme sur le plan fiscal. Les obligations récurrentes se poursuivent néanmoins : DSN mensuelle et TVA pour les entreprises au régime réel normal. C'est le bon moment pour préparer les échéances chargées de l'automne.

5 août (entreprises de 50 salariés et plus) :

• Date limite de transmission de la DSN de juillet 2026 et télépaiement des cotisations sociales

15 au 24 août :

• Télédéclaration et paiement de la TVA mensuelle (régime réel normal) pour les opérations de juillet 2026

15 août (entreprises de moins de 50 salariés) :

• Date limite de transmission de la DSN de juillet 2026 et télépaiement des cotisations sociales

Septembre 2026

Septembre marque le retour des grandes échéances avec le troisième acompte d'IS et le deuxième acompte de CVAE. C'est également le moment de consulter les avis de CFE mis à disposition par l'administration en début de mois de novembre, et d'anticiper le paiement de décembre.

5 septembre (entreprises de 50 salariés et plus) :

• Date limite de transmission de la DSN d'août 2026 et télépaiement des cotisations sociales

15 au 24 septembre :

• Télédéclaration et paiement de la TVA mensuelle (régime réel normal) pour les opérations d'août 2026

15 septembre (entreprises de moins de 50 salariés) :

• Date limite de transmission de la DSN d'août 2026 et télépaiement des cotisations sociales

15 septembre :

• Versement du 3ème acompte d'Impôt sur les Sociétés
• 2ème acompte de CVAE pour les entreprises concernées

Octobre 2026

Octobre est un mois de transition avant les importantes échéances de fin d'année. Les obligations mensuelles se poursuivent normalement. C'est le moment idéal pour préparer les données nécessaires au paiement de la CFE en décembre et anticiper le quatrième acompte d'IS.

5 octobre (entreprises de 50 salariés et plus) :

• Date limite de transmission de la DSN de septembre 2026 et télépaiement des cotisations sociales

15 au 24 octobre :

• Télédéclaration et paiement de la TVA mensuelle (régime réel normal) pour les opérations de septembre 2026

15 octobre (entreprises de moins de 50 salariés) :

• Date limite de transmission de la DSN de septembre 2026 et télépaiement des cotisations sociales

Novembre 2026

Novembre est le mois de la mise à disposition des avis de CFE dans les espaces professionnels sur impots.gouv.fr. C'est le moment de vérifier le montant qui vous sera réclamé en décembre et, si nécessaire, de contester les éléments qui vous semblent erronés avant l'échéance de paiement.

5 novembre (entreprises de 50 salariés et plus) :

• Date limite de transmission de la DSN d'octobre 2026 et télépaiement des cotisations sociales

15 au 24 novembre :

• Télédéclaration et paiement de la TVA mensuelle (régime réel normal) pour les opérations d'octobre 2026

15 novembre (entreprises de moins de 50 salariés) :

• Date limite de transmission de la DSN d'octobre 2026 et télépaiement des cotisations sociales

Début novembre :

• Mise à disposition des avis de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) dans l'espace professionnel sur impots.gouv.fr

Décembre 2026

Décembre clôture l'année fiscale des entreprises dans un sprint final particulièrement dense. Quatrième acompte d'IS, solde de la CFE, second acompte semestriel de TVA pour le régime simplifié : trois échéances majeures se concentrent autour du 15 décembre. Une bonne organisation en amont est indispensable pour faire face à ces décaissements simultanés sans mettre en péril la trésorerie de l'entreprise.

5 décembre (entreprises de 50 salariés et plus) :

• Date limite de transmission de la DSN de novembre 2026 et télépaiement des cotisations sociales

15 au 24 décembre :

• Télédéclaration et paiement de la TVA mensuelle (régime réel normal) pour les opérations de novembre 2026

15 décembre (entreprises de moins de 50 salariés) :

• Date limite de transmission de la DSN de novembre 2026 et télépaiement des cotisations sociales

15 décembre :

• Versement du 4ème et dernier acompte d'Impôt sur les Sociétés pour l'exercice 2026
• Paiement du solde de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) - ou de la totalité si le montant est inférieur à 3 000 euros
• Paiement du 2ème acompte semestriel de TVA pour les entreprises au régime réel simplifié (40 % de la TVA due au titre de l'exercice précédent) - avant le 24 décembre