Nouvelles réglementations de l'assurance emprunteur : ce qui change en 2022

Pourquoi le marché de l’immobilier est-il en constante évolution ?

Le marché de l’immobilier est un marché en constante évolution dont les réglementations changent régulièrement suite à des lois et des réformes nationales ou européennes. En effet, certains critères définissant le marché de l’immobilier ne sont pas déterminés par les établissements bancaires mais la Banque Centrale Européenne (BCE) qui détermine le taux directeur : celui-ci permet aux banques de fixer un taux d’intérêt au moment de la contraction d’un prêt immobilier. 

Certaines lois et réglementations fixent également les autres critères qui déterminent toutes les conditions pour obtenir un prêt immobilier. 

• La durée du prêt immobilier 
• Le taux d’endettement maximal 
• L’assurance emprunteur 

Selon les experts de papernest, l’assurance emprunteur est l’un des derniers critères du marché de l’immobilier à avoir connu des nouvelles réglementations suite à la dernière proposition de loi votée le 25 novembre 2021 par l’Assemblée Nationale. 

Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est une assurance qui va permettre à l’établissement bancaire de se protéger en cas d’incapacité de remboursement de la part de l’emprunteur comme un accident, une invalidation ou un décès. Cette assurance – souscrite par l’emprunteur – va prendre en charge le remboursement des mensualités à la place de l’emprunteur. Plus d’informations sur cette page. 

Selon le site de papernest, l’assurance emprunteur n’est pas légalement obligatoire pour contracter un prêt immobilier. Néanmoins, aucune banque n’acceptera d’accorder un prêt immobilier à quelqu’un qui n’a pas souscrit d’assurance emprunteur. En effet, celle-ci représente une sécurité pour la banque qui « prend un risque » lorsqu’elle accorde un crédit immobilier. Par conséquent, il est conseillé de comparer les différentes assurances emprunteur disponibles sur le marché au moment de la contraction d’un prêt immobilier. Il est possible de souscrire l’assurance emprunteur de sa banque ou opter pour un contrat auprès d’une compagnie d’assurance, par exemple. 

Peu importe l’organisme choisi, les conseillers de papernest conseillent aux futurs emprunteurs de comparer le prix des assurances emprunteur afin de choisir une assurance emprunteur pas chère qui ne fera pas trop augmenter le prix total du prêt immobilier. En effet, le coût total d’un prêt immobilier inclut le capital emprunté, les taux d’intérêts et le prix de l’assurance emprunteur. 

Quelles sont les nouvelles réglementations pour l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur étant obligatoire de manière implicite, il est recommandé de suivre les évolutions des réglementations pour mieux choisir son contrat d’assurance. Depuis le 25 novembre 2021, il est possible de résilier son assurance emprunteur à tout moment. En effet, selon le site de papernest, la résiliation de l’assurance emprunteur – avant cette loi – était extrêmement réglementée et n’était possible seulement que dans deux situations. 

1. Lors des 12 premiers mois du contrat d’assurance 
2. À la date d’anniversaire du contrat 

Les assurés devaient également respecter un délai de préavis pour valider la résiliation et changer de contrat d’assurance emprunteur. 

Aujourd’hui, grâce à la nouvelle réglementation du 25 novembre 2021, il sera possible de résilier son assurance emprunteur à tout moment. Cette loi a pour objectif de libéraliser le marché des assurances et d'encourager la concurrence. De plus, les consommateurs pourraient réaliser des économies plus facilement puisqu’ils pourront comparer les contrats d’assurance tout au long de l’année et changer pour un contrat plus avantageux à n’importe quel moment.