La méthode de calcul du taux d’usure pourrait bientôt changer

Le Gouvernement ouvert au changement 

Le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, Olivier Klein, s’est exprimé au micro de BFM Business sur plusieurs sujets afférents à l’immobilier. Interrogé sur le taux d’usure qui impacte durement le marché du crédit, celui qui souhaite être « le ministre du parcours résidentiel » a tenu un discours différent de celui de Bruno Lemaire, quelques mois plus tôt. 

Alors que ce dernier indiquait fermement en juin qu’il n’y avait pas de modification du mode de calcul du taux d’usure de prévu, car il s’agit d’une ligne rouge pour les associations de consommateurs, Olivier Klein semble l’envisager. « Je vais rencontrer le Gouverneur de la Banque de France très vite, pour voir avec lui si le mode de calcul du taux d’usure tous les trimestres n’est pas un temps trop long, et réduire ce temps pour être plus en phase avec le quotidien et l’actualité. ». Une idée soufflée depuis plusieurs mois par les acteurs du crédit. Cela permettrait de ne pas modifier l’essence de cette méthode protectrice du consommateur, qui vise à empêcher le surendettement, tout en débloquant la situation en étant au plus près de la réalité du marché. « Nous allons regarder ensemble si le taux d’usure est le frein, ou s’il y a d’autres freins, notamment le taux d’effort. ». Pour rappel, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) impose aux banques que le taux d’effort ne doit pas excéder 35 % des revenus nets avant impôt, assurance de prêt incluse, sous peine de sanction administrative. 

La hausse du taux d’usure au mois d’octobre s’avère inefficace 

Depuis le mois de mars, la flambée de l’inflation, causée principalement par la guerre en Ukraine, impacte durement le marché du crédit. La révision du taux d’usure au 1er octobre n’a offert qu’un très court répit aux banques et aux emprunteurs, qui se trouvent à nouveau étranglés par une hausse des taux à n’en plus finir. L’envolée interminable des Obligations Assimilables du Trésor (OAT) à 10 ans, qui servent de référence aux banques pour fixer leur taux, les contraint à s’ajuster en permanence. Résultat, le taux d’usure n’est déjà plus aligné aux pratiques du marché, et la prochaine révision n’est prévue qu’au 1er janvier, selon le fonctionnement actuel. En attendant, de nombreux dossiers se voient opposer un refus par les banques, paralysant le marché du crédit, et impactant par conséquent celui de l’immobilier, qui en dépend.  

Une situation qui ne semble pas prête de s’arranger selon le dernier rapport de l’Observatoire Crédit Logement – CSA. « Le rythme d’inflation se renforce (en octobre, sur une tendance à + 5.21 % en niveau annuel glissant et une variation sur un an à + 5.76 %) et le taux de l’OAT à 10 ans s’élève à son plus haut niveau depuis 2012 ». L’institution prédit dans sa publication que la conjoncture risque de demeurer critique jusqu’en 2024. « Même s’il ralentit depuis l’été, le rythme de l’inflation reste soutenu : après + 5.9 % en 2022 (IPCH) d’après les principaux scénarios macroéconomiques, il devrait se maintenir à un niveau élevé en 2023 (entre + 3.7 % pour la Société Générale et + 4.2 % pour la Banque de France), avant de redescendre progressivement (mais plus ou moins lentement) vers les 2 % en 2024. ». 

Il y a donc nécessité de réviser le fonctionnement actuel afin de permettre au taux d’usure de s’harmoniser aux taux réels du marché, et espérer ainsi débloquer la situation que nous subissons depuis de longs mois.