Tout savoir sur l'assurance emprunteur en France

Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur est un contrat d'assurance qui protège à la fois l'emprunteur et la banque en cas d'événements graves affectant la capacité de remboursement du prêt. Elle intervient notamment en cas d'invalidité, d'incapacité de travail ou de décès de l'emprunteur. Par exemple, si l'emprunteur devient invalide suite à un accident et ne peut plus exercer son activité professionnelle, l'assureur prendra en charge les mensualités du prêt selon les conditions définies dans le contrat. La garantie décès, quant à elle, permet le remboursement du capital restant dû à l'organisme prêteur en cas de décès de l'assuré, évitant ainsi aux héritiers d'avoir à assumer cette dette.

L'assurance emprunteur est-elle obligatoire pour un crédit immobilier ?

Légalement, l'assurance emprunteur n'est pas obligatoire, mais elle est généralement exigée par les banques comme condition d'octroi du prêt immobilier. L'emprunteur a toutefois le choix de son assureur : il peut souscrire au contrat proposé par sa banque ou opter pour une délégation d'assurance auprès d'un autre assureur. Cette option permet de choisir librement son assureur à condition que le contrat offre des garanties équivalentes à celles exigées par l'organisme prêteur. Depuis la loi Lemoine de 2022, il est possible de changer d'assurance emprunteur à tout moment pendant la durée du prêt. Pour être couvert en cas d’imprévu, choisissez une assurance pour un emprunt immobilier qui vous garantit une sécurité financière

À quoi sert l'assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur a pour objectif principal de prendre en charge le remboursement de votre prêt immobilier en cas d'événements imprévus affectant votre capacité à honorer vos échéances. Elle offre une couverture du risque adaptée à votre situation personnelle et professionnelle, vous permettant d'emprunter sereinement sur le long terme. Bien que non obligatoire légalement, elle est généralement exigée par les établissements bancaires comme condition d'octroi du prêt.

Les garanties principales à connaître

Plusieurs garanties composent l'assurance emprunteur. La garantie décès assure le remboursement intégral du capital restant dû en cas de décès de l'emprunteur, protégeant ainsi les héritiers de toute dette. L'invalidité permanente intervient lorsque l'assuré ne peut plus exercer d'activité professionnelle, avec une prise en charge totale ou partielle selon le taux d'invalidité constaté. L'incapacité de travail temporaire offre une indemnisation des mensualités pendant la période où vous ne pouvez pas travailler suite à un accident ou une maladie. La garantie perte d'emploi, souvent optionnelle, permet le versement d'une partie des échéances en cas de chômage, selon des conditions de franchise et de durée.

Les étapes et critères de souscription

La qualité de votre assurance emprunteur influence directement les conditions de financement de votre projet immobilier.

Comment souscrire une assurance emprunteur ?

Le processus de souscription commence par l'étude de la fiche d'information standardisée qui détaille les caractéristiques de votre demande et les garanties minimales exigées. Pour les prêts supérieurs à 200 000 euros ou si vous avez plus de 60 ans à l'échéance du remboursement, vous devrez compléter un questionnaire de santé. Ce document permet à l'assureur d'évaluer votre profil selon un barème médical précis. Veillez à répondre avec exactitude, car toute omission pourrait compromettre votre couverture. Une fois acceptée, votre demande sera formalisée dans les conditions générales qui définissent l'étendue de vos garanties.

Quels facteurs influencent son coût ?

Le coût de l'assurance emprunteur varie principalement selon votre profil personnel. L'âge constitue un facteur déterminant : plus vous êtes jeune lors de la souscription, plus le taux sera avantageux. Votre état de santé, évalué via le questionnaire médical, peut également impacter la tarification. Le capital emprunté et la durée du prêt sont aussi des éléments essentiels dans le calcul de la prime. Enfin, le taux d'intérêt du crédit et les garanties choisies (décès, invalidité, incapacité) influencent directement le montant final que vous devrez acquitter tout au long de votre emprunt.

Les lois qui encadrent l'assurance emprunteur

Le cadre législatif de l'assurance emprunteur a considérablement évolué ces dernières années pour offrir plus de liberté aux emprunteurs.

Loi Lemoine : ce qui change pour l'emprunteur

La loi Lemoine, promulguée le 28 février 2022, constitue une avancée majeure pour les emprunteurs. Elle permet de résilier son contrat d'assurance emprunteur à tout moment et sans frais. Cette loi supprime également le questionnaire de santé pour les prêts inférieurs à 200 000 € par emprunteur, à condition que le terme du crédit intervienne avant les 60 ans de l'assuré. Pour les anciens malades, le droit à l'oubli a été réduit à 5 ans, notamment pour les pathologies cancéreuses et l'hépatite C.

Autres droits pour changer ou résilier

Avant la loi Lemoine, d'autres dispositions avaient déjà renforcé les droits des emprunteurs. La loi Hamon (2014) permettait de changer d'assurance durant la première année du prêt, tandis que la loi Bourquin (2017) instaurait un droit de résiliation annuelle à chaque date anniversaire. Par ailleurs, la convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) facilite l'accès au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, avec une grille de référence précisant les conditions d'accès à l'assurance pour certaines pathologies.

Changer ou renégocier son assurance emprunteur

Optimiser son assurance de prêt peut générer des économies substantielles tout en conservant une protection adaptée à votre situation.

Quand et comment changer de contrat ?

Depuis la loi Lemoine de 2022, vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni justification. Commencez par obtenir la notice d'information de votre contrat actuel pour identifier vos garanties. Sollicitez ensuite des devis auprès d'assureurs externes en précisant votre situation. Une fois le nouveau contrat choisi, adressez une demande écrite à votre banque avec les documents contractuels du nouvel assureur. La banque dispose d'un délai de 10 jours pour accepter ou refuser votre demande. Vérifiez que le délai de franchise (période sans couverture) entre les deux contrats est nul.

La délégation d'assurance expliquée

La délégation d'assurance permet de souscrire un contrat individuel auprès d'un assureur externe, souvent plus avantageux que l'offre bancaire. L'équivalence des garanties est indispensable : le nouveau contrat doit couvrir au minimum les mêmes risques que celui proposé par la banque. Un courtier peut vous accompagner dans cette démarche en analysant votre profil, en négociant les conditions et en gérant les aspects administratifs. Il vérifiera notamment la conformité des garanties décès, invalidité et incapacité exigées par votre prêteur.

La Macif : un assureur mutualiste engagé

La Macif, assureur responsable fondé en 1960, protège aujourd'hui plus de 6,37 millions de sociétaires avec une gamme complète de services. Ce groupe mutualiste propose des solutions en assurance auto, habitation, santé, prévoyance, épargne et services aux emprunteurs, tout en plaçant l'humain au cœur de son modèle. Son engagement sociétal se traduit par des actions concrètes, notamment avec plus de 5,33 milliards d'euros investis en faveur du climat et de la biodiversité, et la création en 2024 du fonds Macif Terre et Vivant dédié à la préservation de l'environnement. Avec près de 12 000 salariés et 450 points d'accueil en France, la Macif conjugue proximité et responsabilité pour accompagner les emprunteurs dans leurs projets de vie.

L'assurance emprunteur constitue désormais un marché plus transparent et accessible grâce aux récentes évolutions législatives. Votre capacité à faire jouer la concurrence vous permet d'optimiser significativement le coût total de votre crédit immobilier.